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Droit et pratique des audiences correctionnelles et de police - 2019-2020

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin

Droit et pratique des audiences correctionnelles et de police - 2019-2020

Droit et pratique des audiences correctionnelles et de police - 2019-2020

- Collection Dalloz Action

2200 pages, parution le 21/12/2018 (3eme édition)

Résumé

"Prix du livre de la pratique juridique 2013" décerné le 12/10/2013 au 5e salon du livre juridique du Conseil constitutionnel.

Le Guide des audiences correctionnelles et de police présente l'ensemble des règles procédurales et pratiques applicables devant le tribunal correctionnel, juridiction du premier degré statuant collégialement ou, parfois, à juge unique et en appel. Cette troisième édition s'enrichit de nouveaux développements sur les procédures contraventionnelles et met l'accent sur le tribunal de police qui a succédé à la juridiction de proximité le 1er juillet 2017.

Dans tous les cas, ces formations obéissent à des règles de compétence et de procédure issues du code de procédure pénale mais qu'il convient d'articuler entre elles pour dégager la solution applicable, que ce soit pour la compétence, l'instruction à l'audience, la prise de parole des parties ou la police des audiences. Ces règles, parfois incomplètes, se doublent d'usages. Ceci, au travers d'une procédure qui connaît également des évolutions que le législateur français n'est plus tout à fait le seul à contrôler. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme comme la question prioritaire de constitutionnalité trouvent de plus en plus place devant les juridictions du fond et cet ouvrage identifie les principes nécessaires à la résolution de questions en plein renouveau.

Ce guide assistera les magistrats appelés à présider une formation de jugement ou à la recherche rapide de la réponse inédite à une difficulté apparue à l'audience, comme les avocats, les greffiers ou les policiers souvent amenés à témoigner.

L'auteur Christian Guéry

Christian Guéry est conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation et auteur du Droit et pratique de l'instruction préparatoire, dans la collection "Dalloz Action".

Bruno Lavielle est conseiller à la Cour de cassation et coauteur du Guide des peines, dans la collection "Guides Dalloz". Tous deux ont enseigné à l'Ecole nationale de la magistrature.

L'auteur Bruno Lavielle

Bruno Lavielle est premier vice-président au tribunal de grande instance de Nîmes, en charge de la chambre correctionnelle.

Caractéristiques techniques du livre "Droit et pratique des audiences correctionnelles et de police - 2019-2020"

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Christian Guéry, Bruno Lavielle
Collection Dalloz Action
Parution 21/12/2018
Édition  3eme édition
Nb. de pages 2200
Format 12 x 21
Couverture Broché
Poids 1545g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247168835
ISBN13 978-2-247-16883-5

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