Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Votre panier contient 0 article
0,00 €
Droit et pratique du divorce - 2018/2019

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Droit et pratique du divorce - 2018/2019

Droit et pratique du divorce - 2018/2019

- Collection Dalloz Référence

1100 pages, parution le 13/12/2017 (4eme édition)

Résumé

Les nouveautés de cette 4e édition :

  • nouveautés du divorce par consentement mutuel conventionnel (issues de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016) 
  • nouvelle partie sur les frais et dépens + opérations de règlement du régime matrimonial après divorce
  • enlèvement international d'enfant
  • incidences du règlement européen sur les obligations alimentaires
  • incidences des lois de finances rectificative en matière de plus-values immobilières.

Maîtrisez les procédures et le contentieux du divorce et appréhendez ses incidences patrimoniales...

Par l'exposé critique d'une jurisprudence exhaustive et la mise en perspective de la doctrine, cet ouvrage présente toutes les questions juridiques liées au divorce :

Choix et contraintes de la procédure, nouveautés en matiède de divorce par consentement mututel, frais et dépens, mesures provisoires, autorité parentale, logement familial, prestation compensatoire, règlement du régime matrimonial, conséquences fiscales, sociales et pénales.
Il évalue aussi les difficultés d'application et les incertitudes du droit positif.


Le droit du divorce est abordé de façon transversale à travers ses implications en droit international privé, droit des incapacités, des successions, des suretés, comme des procédures collectives ou de redressement personnel, et des voies d'exécution.


Figurent également des exemples de contentieux, conseils de procédure et propositions concrètes (calculs de prestation compensatoire, schémas liquidatifs de régimes matrimoniaux avant et après divorce, émoluments du notaire). Les incidences fiscales aux divers stades de la procédure sont largement explicitées.  Pour tous les professionnels intervenant au divorce (avocat, notaire, magistrat), ce livre constitue une synhtèse argumentée et un outil efficace pour résoudre les difficultés rencontrées.

L'auteur Stéphane David

Autres livres de Stéphane David

Caractéristiques techniques du livre "Droit et pratique du divorce - 2018/2019"

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Pierre-Jean Claux, Stéphane David
Collection Dalloz Référence
Parution 13/12/2017
Édition  4eme édition
Nb. de pages 1100
Format 17 x 25
Couverture Broché
Poids 1430g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247171705
ISBN13 978-2-247-17170-5
Sélection de Noël

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine (1)

Paiement en ligne SÉCURISÉ

Livraison dans le monde

Retour sous 15 jours

+ de 700 000 livres disponibles

satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients 0 321 79 56 75 sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925