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Droit pénal des affaires : étude comparative franco-espagnole de l'infraction

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Droit pénal des affaires : étude comparative franco-espagnole de l'infraction

Droit pénal des affaires : étude comparative franco-espagnole de l'infraction

444 pages, parution le 12/12/2006

Résumé

Au-delà de la spécificité de la délinquance à laquelle il s'adresse, le droit pénal des affaires se distingue par la particularité des instruments juridiques qu'il met en place.

A cet égard, en France comme en Espagne, il s'écarte des règles pénales communes, que ce soit en les altérant ou en les renouvelant. L'altération des règles pénales se manifeste par un affaiblissement du principe de la légalité et par le recours au droit répressif administratif. Dans le domaine des affaires, le pouvoir de sanction est partagé entre le juge judiciaire et des autorités administratives.

L'élaboration d'une structure spécifique d'incrimination, qui se caractérise par un élément matériel exceptionnel et un élément moral effacé, reflète en droit pénal des affaires le renouvellement des règles pénales. Celui-ci se traduit également par un accroissement du champ de la répression, grâce à l'instauration de règles favorables à la détermination du sujet pénalement responsable et à la réduction du domaine de l'impunité.

Sommaire

  • Préface
  • Abréviations
  • Introduction générale
  • L'altération des règles pénales dans le droit pénal des affaires
  • Le renouvellement des règles pénales dans le droit pénal des affaires
  • Conclusion générale
  • Annexes
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Caractéristiques techniques du livre "Droit pénal des affaires : étude comparative franco-espagnole de l'infraction"

  PAPIER
Éditeur(s) LGDJ, Fondation Varenne
Auteur(s) Charlotte Faure-Gaussel
Parution 12/12/2006
Nb. de pages 444
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 744g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782916606019
ISBN13 978-2-916606-01-9

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