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Droit pénal européen
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Droit pénal européen

Droit pénal européen

Les enjeux d'une justice pénale européenne

Daniel Flore - Collection Droit de l'Union européenne

1192 pages, parution le 27/10/2022

Résumé

Comment expliquer les choix qui ont présidé à la construction de cet espace ? Quels sont les principe à l'œuvre dans cette entreprise et les conséquences voulues ou imprévues des choix qui ont été posés ?

Après un état des lieux descriptif, l'ouvrage donne des outils pour comprendre la portée des résultats déjà atteints et ouvre des pistes de réflexion pour appréhender les enjeux de la mise en place d'une justice pénale européenne.

L'auteur - Daniel Flore

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Sommaire

Avant-propos à la troisième édition

Partie I – LE CADRE INSTITUTIONNEL
Chapitre I. – Objet, méthode et limites
Chapitre II. – L'émergence d'un droit pénal européen : les jalons
Chapitre III. – Les principes fondateurs d'un droit pénal européen
Chapitre IV. – La portée territoriale du droit pénal européen et les contours de l'espace européen de justice pénale
Chapitre V. – Les règles institutionnelles de la réalisation de l'espace de liberté, de sécurité et de justice

Partie II – LE RAPPROCHEMENT DES DROITS NATIONAUX
Chapitre I. – Le rapprochement des droits pénaux matériels
Chapitre II. – Le rapprochement des droits pénaux procéduraux
Chapitre III. – Le rapprochement induit par la charte
Chapitre IV. – Les fonctions du rapprochement

Partie III – LA COOPÉRATION POLICIÈRE ET JUDICIAIRE
Chapitre I. – Le cadre général de la coopération policière
Chapitre II. – Le cadre général de la coopération judiciaire
Chapitre III. – La coopération judiciaire classique : l'entraide judiciaire conventionnelle
Chapitre IV. – Les instruments de reconnaissance mutuelle
Chapitre V. – La prise en compte des décisions judiciaires des autres états membres
Chapitre VI. – La coopération avec les pays tiers
Partie IV – VERS UNE JUSTICE PÉNALE EUROPÉENNE
Chapitre I. – Une approche européenne de la justice pénale
Chapitre II. – Les acteurs d'un système européen de justice pénale
Bibliographie
Table des arrêts cités (par juridiction et par ordre chronologique)
Index des tableaux


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Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) Bruylant
Auteur(s) Daniel Flore
Collection Droit de l'Union européenne
Parution 27/10/2022 31/12/2022
Nb. de pages 1192 -
Format 16.1 x 24 -
Couverture Broché -
Poids 1640g -
Contenu - ePub
EAN13 9782802762003 9781109161458

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