Droits fondamentaux du contribuable et procédures fiscales, étude comparative
Tome 2 : les droits d'origine procédurale du contribuable
Karim Sid Ahmed - Collection Finances publiques
322 pages, parution le 11/01/2008
Résumé
Les droits du contribuable, s'ils existent depuis la naissance de l'impôt, n'ont réellement fait l'objet de l'attention des Etats occidentaux qu'au cours de ces trente dernières années. Cependant, si le contribuable bénéficie d'une plus grande protection juridique de nos jours, elle reste encore parcellaire. Une application plus grande de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales à la matière fiscale s'avère nécessaire.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | L'Harmattan | |
| Auteur(s) | Karim Sid Ahmed | |
| Collection | Finances publiques | |
| Parution | 11/01/2008 | 15/01/2008 |
| Nb. de pages | 322 | - |
| Format | 16 x 24 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 460g | - |
| Contenu | - |
PDF |
| EAN13 | 9782296047235 |
9782296188921 |
| ISBN13 | 978-2-296-04723-5 | - |
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