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Art et fiscalité

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Art et fiscalité

Art et fiscalité

Droit fiscal de l'art

Véronique Chambaud

276 pages, parution le 01/02/2020 (12eme édition)

Résumé

Ouvrage unique, Art et fiscalité est la référence incontournable sur le droit fiscal de l'art. Cette 12e édition mise à jour présente l'ensemble de la réglementation fiscale française applicable au monde de l'art et réunit les connaissances et documents essentiels pour la comprendre et l'utiliser.

  • Elle définit la notion d'oeuvre d'art en droit fiscal et le statut fiscal de l'artiste.
  • Elle expose, de manière claire, précise, pratique, les régimes fiscaux spécifiques à l'art et à son marché : imposition des activités artistiques, de l'atelier d'artiste, taxation des achats et ventes d'art (en atelier ou galerie d'art), des ventes aux enchères, TVA sur l'art, mécénat culturel, imposition des plus-values de cession d'oeuvres et d'objets d'art, IFI, droits sur les successions, acquisition de trésors nationaux, dation en paiement, etc.
  • Elle donne des clés pour disposer d'une information fiable : textes législatifs et réglementaires, décisions de jurisprudence, dernières réponses ministérielles et instructions fiscales, facilitant l'accès direct à la matière.

Riche en exemples et tableaux synthétiques, Art et fiscalité permet aux professionnels de l'art et de la culture, artistes, collectionneurs, et à leurs conseils, de déterminer les options les plus avantageuses, connaître leurs droits et obligations et avoir les éléments de réflexion nécessaires à leurs décisions fiscales.

L'auteur - Véronique Chambaud

Véronique Chambaud - Docteur en droit, spécialisée en droit fiscal et droit des affaires, elle se consacre à la création d'entreprise depuis plusieurs années. Conseil et auteur, elle accompagne créateurs et futurs entrepreneurs dans la réalisation de leur projet d'activité.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Ars Vivens
Auteur(s) Véronique Chambaud
Parution 01/02/2020
Édition  12eme édition
Nb. de pages 276
Format 19 x 23
Couverture Broché
Poids 525g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782916613543

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