Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Votre panier contient 0 article
0,00 €
Droits fondamentaux du contribuable et procédures fiscales, étude comparative

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Droits fondamentaux du contribuable et procédures fiscales, étude comparative

Droits fondamentaux du contribuable et procédures fiscales, étude comparative

Tome 2 : les droits d'origine procédurale du contribuable

Karim Sid Ahmed - Collection Finances publiques

332 pages, parution le 11/01/2008

Résumé

Les droits du contribuable, s'ils existent depuis la naissance de l'impôt, n'ont réellement fait l'objet de l'attention des Etats occidentaux qu'au cours de ces trente dernières années. Cependant, si le contribuable bénéficie d'une plus grande protection juridique de nos jours, elle reste encore parcellaire. Une application plus grande de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales à la matière fiscale s'avère nécessaire.

Caractéristiques techniques du livre "Droits fondamentaux du contribuable et procédures fiscales, étude comparative"

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) L'Harmattan
Auteur(s) Karim Sid Ahmed
Collection Finances publiques
Parution 11/01/2008 15/01/2008
Nb. de pages 332 -
Format 16 x 24 -
Couverture Broché -
Poids 460g -
Contenu - PDF
EAN13 9782296047235 9782296188921
ISBN13 978-2-296-04723-5 N/A

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine

Paiement en ligne SÉCURISÉ

Livraison dans le monde

Retour sous 15 jours

+ d'un million de livres disponibles

satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients 0 321 79 56 75 sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925