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Droits fondamentaux du contribuable et procédures fiscales, étude comparative
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Droits fondamentaux du contribuable et procédures fiscales, étude comparative

Droits fondamentaux du contribuable et procédures fiscales, étude comparative

Tome 2 : les droits d'origine procédurale du contribuable

Karim Sid Ahmed - Collection Finances publiques

322 pages, parution le 11/01/2008

Résumé

Les droits du contribuable, s'ils existent depuis la naissance de l'impôt, n'ont réellement fait l'objet de l'attention des Etats occidentaux qu'au cours de ces trente dernières années. Cependant, si le contribuable bénéficie d'une plus grande protection juridique de nos jours, elle reste encore parcellaire. Une application plus grande de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales à la matière fiscale s'avère nécessaire.

Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) L'Harmattan
Auteur(s) Karim Sid Ahmed
Collection Finances publiques
Parution 11/01/2008 15/01/2008
Nb. de pages 322 -
Format 16 x 24 -
Couverture Broché -
Poids 460g -
Contenu - PDF
EAN13 9782296047235 9782296188921
ISBN13 978-2-296-04723-5 -

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