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Édict des 18 et 14 février 1620, avec la déclaration du 29 avril 1620 et commission du 1er juin 1620

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Édict des 18 et 14 février 1620, avec la déclaration du 29 avril 1620 et commission du 1er juin 1620

Édict des 18 et 14 février 1620, avec la déclaration du 29 avril 1620 et commission du 1er juin 1620

Des commissaires députez pour l'exécution dudict édict, et arrest du conseil d'estat du 13 août 1620

Louis Xiii - Collection Sciences sociales

Parution le 01/06/2019

Résumé

Édict... pour la création, vente et revente, attribution en hérédité, des offices de polices des courtiers de draps, laines, toilles et autres marchandises, vendeurs de poissons, de bestial, mesureurs et porteurs de bleds, de sels, messagers, jurez maçons, clercs de l'escritoire, controlleurs de quatre, huict et vingtiesme, arpenteurs de terres et bois, et autres menus offices de police exercé [sic] par commission. Vérifié en Parlement, Cour des Aydes, les 18 et 14 février 1620. Avec la déclaration [du 29 avril 1620] et commission [du 1er juin 1620] des commissaires députez pour l'exécution dudict édict, et arrest du Conseil d'Estat [du 13 août 1620] donné en conséquence
Date de l'édition originale : 1654

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Louis Xiii
Collection Sciences sociales
Parution 01/06/2019
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 67g
EAN13 9782329287119

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