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EIRL

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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EIRL

EIRL

- Collection Dossiers pratiques

234 pages, parution le 16/12/2011 (2eme édition)

Résumé

Le statut de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) a subi un substantiel changement depuis la loi de finances rectificative du 29 juillet 2011 : le régime fiscal initialement applicable à la création d'une EIRL soumise à l'impôt sur le revenu a été considérablement assoupli. Les barrières qui pouvaient faire obstacle au succès du statut ont donc été levées. L'EIRL permet à un entrepreneur individuel de séparer son patrimoine personnel et son patrimoine professionnel, sans créer une société. A première vue, il paraît simple de créer et de gérer une EIRL. Si ce n'est que, pour protéger les biens personnels de l'entrepreneur, le législateur a eu recours à un mécanisme juridique très innovant - le patrimoine d'affectation - sans en imaginer toutes les conséquences. La seconde édition du dossier pratique "EIRL" relève plusieurs défis : exposer et expliquer les aménagements apportés au régime fiscal de l'EIRL, répondre aux questions que se posent les entrepreneurs et leurs conseils et les guider dans le choix de ce nouveau statut.

Qui peut en bénéficier ? Quels biens peuvent être affectés au patrimoine professionnel ? Comment les évaluer ? Quel est le coût de l'affectation ? Quel est l'intérêt d'opter pour l'impôt sur les sociétés ? Quels sont les droits des créanciers de l'entrepreneur ? L'EIRL peut-elle être déclarée en cessation des paiements alors que le patrimoine protégé permettrait de payer les créanciers professionnels ? Quelles sont les obligations comptables de l'entrepreneur ? Comment sont imposés les résultats de l'EIRL ? Quel est leur régime social ? Dans quelles conditions le patrimoine affecté peut-il être vendu ? Quelles conséquences fiscales entraîne la cession ?

C'est à ces questions, et à bien d'autres, que répond l'ouvrage EIRL. Riche de conseils, mises en garde, exemples et modèles, il aborde les sujets sous tous leurs aspects : juridique, fiscal, social et comptable.

L'auteur Collectif Francis Lefebvre

Collectif d'auteurs des Editions Francis Lefebvre.

Autres livres de Collectif Francis Lefebvre

Sommaire

  • Comparaison EIRL et EURL
  • Constitution de l'EIRL
  • Effets de l'affectation d'un patrimoine à l'égard des créanciers de l'entrepreneur
  • EIRL en difficulté
  • Obligations comptables
  • Imposition des bénéfices
  • Régime social
  • Fin de l'EIRL
Voir tout
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Caractéristiques techniques du livre "EIRL"

  PAPIER
Éditeur(s) Francis Lefebvre
Auteur(s) Collectif Francis Lefebvre
Collection Dossiers pratiques
Parution 16/12/2011
Édition  2eme édition
Nb. de pages 234
Format 15 x 23
Couverture Broché
Poids 470g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782851159090
ISBN13 978-2-85115-909-0

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