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Exécution des montages contractuels complexes

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Exécution des montages contractuels complexes

Exécution des montages contractuels complexes

Contrats de partenariats, BEA, BEH, AOT, LOA

- Collection Pratique du droit

350 pages, parution le 25/02/2015

Résumé

Les contrats de partenariat permettent à l'Etat, une collectivité territoriale ou à l'un de leurs établissements publics, de confier à une société, le financement, la conception, la réalisation de travaux, l'exploitation, ainsi que l'entretien de structures techniquement complexes ou qui nécessitent un investissement très important. En retour, le pouvoir adjudicateur verse un loyer pendant la durée d'amortissement de l'ouvrage. De nombreux contrats en cours d'exécution soulèvent des problèmes juridiques, techniques et financiers, dont la résolution fait intervenir des acteurs aux intérêts parfois divergents.

Cet ouvrage analyse, au travers des trois phases de l'exécution du contrat (travaux, exploitation, modification), l'ensemble des difficultés pouvant survenir : retards des travaux, mise à disposition, erreurs manifestes, réparations importantes, non-atteinte des performances, modification du contrat et du financement, etc. et propose plusieurs méthodes pour gérer les problèmes pouvant survenir durant l'exécution du contrat, mais également pour les anticiper. Sa présentation chronologique sous forme de courts chapitres permet d'identifier rapidement la cause d'un problème et d'y apporter la solution appropriée, qu'elle soit technique, juridique, financière, ou une combinaison des trois. Ses nombreux schémas et tableaux synthétisent des informations complexes aux sources multiples. Enfin, les retours d'expérience permettent de proposer une réponse pratique à la diversité des situations.

Cet ouvrage s'adresse à tous les maîtres d'oeuvre, ingénieurs, entrepreneurs et maîtres d'ouvrage qui souhaitent trouver une réponse rapide et pratique à tout problème pouvant survenir durant l'exécution du contrat.

Les plus de l'ouvrage :

Cet ouvrage analyse chronologiquement l'exécution du contrat (travaux, exploitation, modification)

De nombreux schémas et tableaux pour synthétiser des informations complexes aux sources multiples

Sa présentation sous la forme de "diagnostic-solutions" permet d'identifier rapidement la cause d'un problème et d'apporter la solution pratique appropriée

Pour qui ? :
Cet ouvrage s'adresse à tous les maîtres d'oeuvre, ingénieurs, entrepreneurs et maîtres d'ouvrage.

Caractéristiques techniques du livre "Exécution des montages contractuels complexes"

  PAPIER
Éditeur(s) Le Moniteur
Auteur(s) Valérie de Sigoyer, Mott Macdonald, Eric Hinderer, Jean-Baptiste Colin
Collection Pratique du droit
Parution 25/02/2015
Nb. de pages 350
Format 17 x 24
Couverture Broché
Poids 420g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782281129861
ISBN13 978-2-281-12986-1

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