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Facturer électroniquement

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Facturer électroniquement

Facturer électroniquement

Droits européen, français et belge

- Collection Droit des technologies

144 pages, parution le 29/05/2007

Résumé

Enfin un ouvrage qui apporte une réponse claire à des questions complexes, notamment : Comment émettre une facture électronique, l'envoyer et la conserver ? Comment maintenir le droit à déduction ? Quels sont les pouvoirs de l'administration ? L'entreprise peut-elle déléguer la facturation, y compris à l'étranger ? Faut-il signer électroniquement la facture ?

Après avoir distingué la dématérialisation au sens large de la dématérialisation fiscale, l'auteur propose une analyse en trois temps : la directive d'harmonisation de 2001 ; le droit français ; le droit belge. Lorsque c'est nécessaire, l'auteur n'hésite pas à mettre en relation ces normes pour mieux indiquer les particularités - mais aussi les opportunités - que les droits nationaux peuvent offrir.

Pour chaque droit national, l'analyse porte successivement sur le régime général de toute facture (sous forme papier ou électronique) et sur le régime spécifique de la facture électronique.

Au fil de la lecture, c'est un tableau cohérent et des pistes concrètes qui apparaissent aux yeux du lecteur.

L'auteur Etienne Wéry

Avocat aux barreaux de Paris et de Bruxelles, associé au cabinet ULYS spécialisé en droit "IT".

Sommaire

  • De la dématérialisation à la dématérialisation fiscale
  • Les directives d'harmonisation 2001/115/Ce et 2006/112/CE
  • La situation en France
  • La situation en Belgique
  • Annexe : Directives2001/115/CE et 2006/112/CE
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Caractéristiques techniques du livre "Facturer électroniquement"

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Etienne Wéry
Collection Droit des technologies
Parution 29/05/2007
Nb. de pages 144
Format 15 x 21
Couverture Broché
Poids 200g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782804417291
ISBN13 978-2-8044-1729-1

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