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Fiscalité des associations

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Fiscalité des associations

Fiscalité des associations

- Collection Le juri'guide

376 pages, parution le 13/04/2016 (3eme édition)

Résumé

Près de 2 millions de salariés, 70 milliards d'euros de budget cumulé représentant 3,5% du PIB : les associations sont incontestablement devenues en France des acteurs de premier plan ! Les associations sont-elles pour autant des entreprises comme les autres ?

Le développement de telles activités économiques oblige l'association, quels que soient son objet, sa taille et son budget, à se poser des questions relatives à sa fiscalité. Dans quels cas doit-elle payer des impôts : ventes, manifestations occasionnelles, activités commerciales... ? A quelles exonérations a-t-elle droit ? Quels sont les régimes spécifiques ?

Depuis dix-huit ans et la publication de l'instruction fiscale du 15 septembre 1998, la fiscalité des organismes sans but lucratif (OSBL) a considérablement évolué, tant en ce qui concerne les spécificités de ce secteur que certaines règles plus générales (TVA notamment) applicables aux activités associatives.

A jour des textes les plus récents, et particulièrement des actualisations intégrées depuis 2012 dans le Bulletin officiel des Finances publiques (BOFiP), ainsi que des jurisprudences novatrices, ce guide fiscal, pratique et facile d'uti reprend l'ensemble des règles spécifique applicables aux OSBL, accompagnées d'exemples concrets et de cas pratiques.

L'ouvrage est enrichi d'outils de travail originaux. Une grille d'auto-évaluation unique permet d'analyser la situation de son association au regard du régime de la TVA, de l'impôt sur les sociétés et de la contribution économique territoriale (CET). Les principaux rescrits et les commentaires de l'administration fiscale sont pour la première fois réunis, annotés et mis à jour par les auteurs. Ils couvrent l'ensemble des champs d'activité des OSBL (sport, culture, santé, médico-social, animation, communication, environnement) et permet d'avoir en main toute la doctrine fiscale de Bercy les concernant.

L'auteur Alexis Becquart

Alexis Becquart avocat au barreau de Paris, associé du cabinet Delsol & associés, est spécialisé dans le conseil et la défense des organismes à but non lucratif. Coauteur de La nouvelle fiscalité des associations (1999) chez le même éditeur, il rédige dans différentes revues dont Juris-associations et sport d'entreprise, est chargé d'enseignement à l'Université Paris-Dauphine et à HEC et anime des formations relatives aux associations et autres organismes à but non lucratif.

Autres livres de Alexis Becquart

L'auteur Xavier Delsol

Xavier Delsol est avocat au Barreau de Lyon, cogérant associé du cabinet Delsol & Associés, spécialisé notamment en droit des organismes sans but lucratif. Fondateur de la revue juris-associations, il est l'auteur de nombreux ouvrages sur les associations chez le même éditeur. Chargé de cours à l'Université Paris I, Panthéon-Sorbonne en Master Ingénierie et management des associations, il intervient également dans le cadre du Master Laïcité, Droit des cultes à l'Université d'Aix-Marseille III.

Autres livres de Xavier Delsol

Sommaire

  • Organismes sans but lucratif
  • Fondations
  • Activités lucratives
  • Gestion désintéressée
  • Règle des "4 P"
  • Exonération, franchise
  • Sectorisation, filialisation
  • TVA, impôt sur les sociétés
  • Taxe professionnelle
  • Impôt sur le revenu
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Caractéristiques techniques du livre "Fiscalité des associations"

  PAPIER
Éditeur(s) Juris éditions
Auteur(s) Alexis Becquart, Xavier Delsol
Collection Le juri'guide
Parution 13/04/2016
Édition  3eme édition
Nb. de pages 376
Format 14 x 24
Couverture Broché
Poids 544g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247162802
ISBN13 978-2-247-16280-2
Sélection des livres de l’été 2019

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