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Guide de législation funéraire

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Guide de législation funéraire

Guide de législation funéraire

Collectivités territoriales

306 pages, parution le 27/02/2003 (6eme édition)

Résumé

Guide de législation funéraire
Après un chapitre préliminaire sur le principe de la liberté des funérailles, consacré, il y a cent ans, par la loi du 15 novembre 1887, ce guide, à jour des plus récentes modifications de la législation et de la réglementation, s'ordonne en trois parties qui couvrent l'ensemble du droit funéraire en vigueur ; il porte successivement :

  • sur les lieux d'inhumation et de crémation : cimetières communaux et intercommunaux, crématoriums, cimetières militaires, cimetières privés ;
  • sur les sépultures proprement dites, c'est-à-dire sur les tombes : tombes " communes " et concessions ;
  • sur le décès et les funérailles enfin : actes de décès, prélèvements post mortem, service extérieur des pompes funèbres, police des funérailles et droit pénal funéraire.
L'ouvrage est destiné, au premier chef, aux praticiens de la législation funéraire que sont les maires en leur triple qualité d'organe exécutif de la commune, d'officier de l'état civil et d'autorité de police : il s'adresse aussi aux opérateurs funéraires, aux organisations sociales et professionnelles et, bien entendu, aux particuliers.
Les uns et les autres y trouveront une documentation d'accès aisé et des modèles d'actes.
Au sommaire
  • 1ère Partie : Les lieux d'inhumation et de crémation

  • Titre 1 : Les cimetières communaux et intercommunaux
  • Titre 2 : Les crématoriums
  • Titre 3 : Les concessions de terrains dans les cimetières communaux et intercommunaux
  • Titre 4 : Les sépultures militaires
  • Titre 5 : Les autres lieux d'inhumation
  • 2ème Partie : Les sépultures

  • Titre 1 : Les sépultures en terrain commun
  • Titre 1 : Les sépultures en terrain concédé ou concessions
  • 3ème Partie : Le décès et les funérailles

  • Titre 1 : Les actes de décès
  • Titre 2 : Prélèvements après décès à des fins thérapeutiques et scientifiques
  • Titre 3 : Le service extérieur des pompes funèbres
  • Titre 4 : La police des funérailles
  • Titre 5 : Droit pénal funéraire

L'auteur Guy Sénac de Monsembernard

Guy Sénac de Monsembernard est sous-directeur honoraire au ministère de l'Intérieur.

L'auteur Marc Sénac de Monsembernard

Marc Sénac de Monsembernard est Premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel.

Caractéristiques techniques du livre "Guide de législation funéraire"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Guy Sénac de Monsembernard, Marc Sénac de Monsembernard
Parution 27/02/2003
Édition  6eme édition
Nb. de pages 306
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 505g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711002108
ISBN13 978-2-7110-0210-8

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