Guide de législation funéraire

Collectivités territoriales

Guy Sénac de Monsembernard, Marc Sénac de Monsembernard

306 pages, parution le 24/02/2003 (6^eme édition)

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Résumé

Guide de législation funéraire
Après un chapitre préliminaire sur le principe de la liberté des funérailles, consacré, il y a cent ans, par la loi du 15 novembre 1887, ce guide, à jour des plus récentes modifications de la législation et de la réglementation, s'ordonne en trois parties qui couvrent l'ensemble du droit funéraire en vigueur ; il porte successivement :

sur les lieux d'inhumation et de crémation : cimetières communaux et intercommunaux, crématoriums, cimetières militaires, cimetières privés ;
sur les sépultures proprement dites, c'est-à-dire sur les tombes : tombes " communes " et concessions ;
sur le décès et les funérailles enfin : actes de décès, prélèvements post mortem, service extérieur des pompes funèbres, police des funérailles et droit pénal funéraire.

L'ouvrage est destiné, au premier chef, aux praticiens de la législation funéraire que sont les maires en leur triple qualité d'organe exécutif de la commune, d'officier de l'état civil et d'autorité de police : il s'adresse aussi aux opérateurs funéraires, aux organisations sociales et professionnelles et, bien entendu, aux particuliers.
Les uns et les autres y trouveront une documentation d'accès aisé et des modèles d'actes.
Au sommaire

1ère Partie : Les lieux d'inhumation et de crémation
Titre 1 : Les cimetières communaux et intercommunaux
Titre 2 : Les crématoriums
Titre 3 : Les concessions de terrains dans les cimetières communaux et intercommunaux
Titre 4 : Les sépultures militaires
Titre 5 : Les autres lieux d'inhumation
2ème Partie : Les sépultures
Titre 1 : Les sépultures en terrain commun
Titre 1 : Les sépultures en terrain concédé ou concessions
3ème Partie : Le décès et les funérailles
Titre 1 : Les actes de décès
Titre 2 : Prélèvements après décès à des fins thérapeutiques et scientifiques
Titre 3 : Le service extérieur des pompes funèbres
Titre 4 : La police des funérailles
Titre 5 : Droit pénal funéraire

L'auteur - Guy Sénac de Monsembernard

Guy Sénac de Monsembernard est sous-directeur honoraire au ministère de l'Intérieur.

L'auteur - Marc Sénac de Monsembernard

Marc Sénac de Monsembernard est Premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Guy Sénac de Monsembernard, Marc Sénac de Monsembernard
Parution	24/02/2003
Édition	6^eme édition
Nb. de pages	306
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	505g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711002108
ISBN13	978-2-7110-0210-8