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Guide des procédures collectives - 2018

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin
Actualisé le 15/07/2019

Guide des procédures collectives - 2018

Guide des procédures collectives - 2018

- Collection Les Guides

376 pages, parution le 15/03/2018

Résumé

Le droit des entreprises en difficulté est un droit complexe que les réformes successives et la jurisprudence foisonnante n'ont pas rendu plus lisible. Ce Guide des procédures collectives est le seul ouvrage sur le marché à aborder de manière complète, synthétique et pratique le contentieux des entreprises en difficulté dans toutes ses dimensions (les aspects procéduraux, la situation de l'entreprise, celle du chef d'entreprise, de ses garants, de ses partenaires, des salariés et des associés).

Les professionnels et les praticiens du droit trouveront dans ce guide les réponses aux questions qu'ils se posent, chacun selon ses préoccupations :

  • Le débiteur, entreprise en difficulté : Quelles sont les différentes procédures adaptées à l'entreprise rencontrant des difficultés et l'issue de ces différentes procédures ? Quelles sont les chances pour l'entreprise de demeurer pérenne sur le marché ? Face à elle, quel est le rôle des institutions chargées de décider de son sort et de mettre en application les décisions judiciaires ?
  • Le chef d'entreprise : Quels sont les risques de sanctions, les conditions de mise en œuvre des engagements financiers personnels qu'il a pris ? Quel est le sort de son patrimoine personnel selon la structure de l'entreprise qu'il dirige ?
  • Le partenaire contractuel du débiteur en procédure collective : Quelle est sa situation en qualité de cocontractant, de créancier, de propriétaire ? Quelles sont les démarches qui s'imposent à lui ? Quand, comment, et combien sera-t-il réglé ?
  • Le créancier public : Dans quelle mesure est-il dans une situation différente ?
  • Le juge de la procédure collective : Quelles sont les précautions à prendre pour appliquer rigoureusement, dans le respect des règles et de l'équilibre des intérêts, le Livre VI du Code de commerce ?
  • Le juge du droit commun : Quelle procédure appliquer lorsque l'une des parties est soumise à une procédure collective en cours d'instance ?
  • Les salariés : Quelle est l'incidence de la procédure collective sur leurs institutions représentatives ? Quelle devient leur situation tant personnelle que financière ? Quel est le rôle de l'AGS ?

A qui s'adresse ce guide ?

Le Guide des procédures collectives est composé de 50 fiches pour une consultation rapide et efficace. Enrichi de nombreux exemples, de conseils pratiques et de tableaux récapitulatifs, il s'adresse à tous les praticiens, juristes, experts, avocats ou magistrats confrontés aux différentes procédures de règlement des entreprises en difficulté.

L'auteur Jocelyne Vallansan

Jocelyne Vallansan est professeur de droit privé et membre de l'institut Demolombe de l'Université de Caen. Depuis 2013, elle est en service extraordinaire à la chambre commerciale de la Cour de cassation. Elle a créé et codirige la revue LexisNexis Actualité des procédures collectives civiles et commerciales.< /em>

Autres livres de Jocelyne Vallansan

L'auteur Laurence Fin-Langer

Laurence Fin-Langer est professeur de droit privé à l'Université de Caen et membre de l'Institut Demolombe. C'est une des rares spécialistes de droit du travail dans les entreprises en difficulté.

Autres livres de Laurence Fin-Langer

Caractéristiques techniques du livre "Guide des procédures collectives - 2018"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Jocelyne Vallansan, Laurence Fin-Langer
Collection Les Guides
Parution 15/03/2018
Nb. de pages 376
Format 17 x 25
Couverture Relié
Poids 580g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711028726
ISBN13 978-2-7110-2872-6
Sélection des livres de l’été 2019

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