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Juger de la légalité administrative
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Juger de la légalité administrative

Juger de la légalité administrative

Quel(s) juge(s) pour quelle(s) légalité(s) ?

Benjamin Defoort, Benjamin Lavergne - Collection Les Guides

335 pages, parution le 26/08/2021

Résumé

Lorsque l'on évoque le "juge de la légalité", c'est à la figure du juge administratif français de l'excès de pouvoir que l'on songe de prime abord. Cette assimilation mérite d'être questionnée et mise en perspective. C'est aussi, plus largement, la diversité des juges amenés à vérifier la "validité" des normes administratives, l'hétérogénéité de celles soumises à un tel contrôle, et la disparité des modalités d'exercice de celui-ci, qu'il importe de mettre en lumière, en s'émancipant d'une vision restrictivement axée sur le "contentieux de l'annulation" de Laferrière. Car la spécificité de la mission du juge de la légalité tend à s'obscurcir à mesure qu'évolue l'office du juge de l'excès de pouvoir pour se rapprocher de - voire se fondre dans - celui du plein contentieux.

On pourrait penser que l'opération intellectuelle consistant à juger de la légalité de quelque chose fait appel à des modalités de contrôle qui diffèrent de la seule appréciation d'un fait en termes de licéité, comme dans un contentieux de la responsabilité.

Juger de la légalité administrative c'est, d'abord et avant tout, juger les normes administratives dans leurs rapports à d'autres normes. Faire de cette opération le propre du jugement de la légalité conduit à renouveler le regard porté classiquement sur cette question. C'est ce à quoi s'attachent les contributions réunies dans cet ouvrage, qui explorent et réinterrogent les différents aspects de ce que signifie juger de la légalité.

Ont contribué à cet ouvrage

Florent Blanco, Camille Broyelle, François Brunet, Delphine Costa, Benjamin Defoort, Pascale Gonod, William Gremaud, Sébastien Hourson, Benjamin Lavergne, Joachim Lebied, Olga Mamoudy, Éric Millard, Pierre-Yves Monjal, Gilles Pellissier, François Pinatel, Benoît Plessix, Florian Poulet, Jérôme Prévost-Gella, Aude Rouyère, Bertrand Seiller, Jean Sirinelli

L'auteur - Benjamin Defoort

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Benjamin Defoort, Benjamin Lavergne
Collection Les Guides
Parution 26/08/2021
Nb. de pages 335
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 486g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711035946
ISBN13 978-2-7110-3594-6

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