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L'appel

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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L'appel

L'appel

Regards croisés en procédures civile et administrative

Collection Colloques et essais

Parution le 16/06/2020

Résumé

Principale voie de recours ouverte aux justiciables, dans tout système juridique, pour contester une décision de justice, l'appel est aujourd'hui à la croisée des chemins.
Dans le contentieux de l'administration, la fonction de juge d'appel a pour originalité de n'avoir été attribuée que très tardivement à des juridictions spécifiquement chargées de cette tâche, les cours administratives d'appel. Certaines de ses caractéristiques peuvent être recherchées entre l'influence du rôle historique du Conseil d'État comme juge de dernier ressort et le modèle civiliste. Précisément, récemment, le pouvoir réglementaire a, par une série de décrets de mai 2017, modifié le régime de l'appel en matière civile, dans le prolongement de la réforme, plus profonde, de 2011. C'est tout autant l'accès au juge d'appel que son office qui se trouvent bousculés.
La perspective comparatiste adoptée dans cet ouvrage permet ainsi une utile mise en perspectives des évolutions et enjeux propres à chacun des ordres de juridictions sur l'appel.

Actes de la journée d'études organisée le 5 octobre 2018 par l'IRJI François-Rabelais (EA 7496) de l'Université de Tours

Caractéristiques techniques du livre "L'appel"

  PAPIER
Éditeur(s) Fondation Varenne
Collection Colloques et essais
Parution 16/06/2020
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 312g
EAN13 9782370322517

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