Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Guide du procès civil en appel - 21/22

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin

Guide du procès civil en appel - 21/22

Guide du procès civil en appel - 21/22

- Collection Les Guides

510 pages, parution le 22/10/2020 (5eme édition)

Résumé

Un concept original et unique sur le marché

Les professionnels trouveront dans cet ouvrage à caractère essentiellement pratique la réponse aux questions immédiates qu'ils se posent avant d'aborder la procédure d'appel :

  • quelles en sont les conditions d'ouverture ?
  • quels en sont les effets ?
  • à quel type de procédure est-on soumis ?
  • quelles sont les conséquences de la décision de la cour d'appel ?

L'originalité du concept tient à ce que, dans chacune des fiches, le praticien dispose de l'ensemble des informations indispensables : textes de référence, jurisprudence récente, avis de la Cour de cassation, illustrations concrètes.

Cet ouvrage est à jour des réformes de l'appel liées au décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile et de l'arrêté du 20 mai 2020 relatif à la communication électronique en matière civile devant les cours d'appel.

À qui s'adresse ce Guide ?

Le Guide du procès civil en appel est composé de 87 fiches organisées selon un plan logique pour une consultation rapide. Il souligne les pièges à éviter et propose des conseils à tous les praticiens confrontés à la procédure d'appel.

Les étudiants, de leur côté, pourront appréhender les rouages essentiels du procès civil en appel.

L'auteur Philippe Gerbay

Philippe Gerbay, avoué à la cour honoraire, maître de conférences émérite à la faculté de droit de Dijon et directeur de l'ARJ Bourgogne Franche Comté.

L'auteur Nicolas Gerbay

Nicolas Gerbay, maître de conférences à la faculté de droit de Dijon, codirecteur de I'IEJ et diplômé avoué.

L'auteur Claire Gerbay

Claire Gerbay est avocate au barreau de Dijon, spécialiste en procédure d'appel.

Caractéristiques techniques du livre "Guide du procès civil en appel - 21/22"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Philippe Gerbay, Nicolas Gerbay, Claire Gerbay
Collection Les Guides
Parution 22/10/2020
Édition  5eme édition
Nb. de pages 510
Format 17 x 25
Couverture Broché
Poids 782g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711031290
ISBN13 978-2-7110-3129-0

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine

Paiement en ligne SÉCURISÉ

Livraison dans le monde

Retour sous 15 jours

+ d'un million de livres disponibles

satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients 0 321 79 56 75 sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925