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Guide juridique du droit des associations

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Guide juridique du droit des associations

Guide juridique du droit des associations

Claudia Sogno

262 pages, parution le 15/04/2002

Résumé

Les associations connaissent un fabuleux essor : il s'en crée plus de 30 000 par an, et trois Français sur dix sont membres d'une association dans les domaines les plus variés.

Claudia Sogno, avocat à la Cour, répond dans ce guide juridique à toutes les questions pratiques que vous vous posez quant à leur constitution, leur fonctionnement et leur dissolution.

  • Caractéristiques des différentes catégories d'associations.
  • Formalités à accomplir lors de leur création.
  • Régimes financier, comptable et fiscal.
  • Responsabilité de l'association face aux tiers.
  • Cas de nullité ou de dissolution.
  • Droits et obligations de l'associé.

Que vous souhaitiez vous-même créer une association sportive, culturelle, politique, humanitaire, etc., défendre les droits des consommateurs, des familles, des parents d'élèves..., ou tout simplement en connaître les différents mécanismes, cet ouvrage vous apporte des informations claires et précises, indispensables à leur bonne compréhension.

Sommaire

  • Constitution
  • Fonctionnement de l'association
  • Nullité - dissolution - liquidation : redressement et liquidation judiciaires des associations
  • Questions pratiques
  • Annexes

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) De Vecchi
Auteur(s) Claudia Sogno
Parution 15/04/2002
Nb. de pages 262
Format 17 x 24
Couverture Broché
Poids 517g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782732808703

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