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Guide pratique du cadastre

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Guide pratique du cadastre

Guide pratique du cadastre

André Maurin - Collection Point de droit

212 pages, parution le 18/06/2018 (3eme édition)

Résumé

Une institution à la fois connue mais mal connue

La détermination des bases d'imposition des taxes foncières, le recensement des propriétés ou l'identification de leurs occupants rappellent à tout un chacun les missions assignées au cadastre que des générations de Français ont découvert dans les livres d'instruction civique. Mais que sait-on de cette lourde machine qui gère des millions de parcelles et de locaux ?

Car le cadastre ne constitue nullement la reine des preuves dans le domaine du droit de la propriété comme certains en demeurent persuadés. Sa vocation essentiellement fiscale et ses insuffisances lui interdisent de constituer autre chose qu'un indice en droit civil. Pour autant, cet instrument d'intérêt général collecte des informations historiques, géographiques, toponymiques, économiques, techniques, de nature à éclairer le juriste, l'aménageur ou le particulier.

L'ouvrage

Ce guide pratique permet, à travers une abondante documentation enrichie d'illustrations graphiques et de nombreuses décisions de juridictions administratives et judiciaires, de mieux cerner les contours d'une matière supposée aride. Rédigé avec un souci de clarté et de pédagogie, il s'adresse aux professionnels (géomètres-experts, notaires, agents immobiliers, évaluateurs...), aux étudiants des facultés de droit et aux particuliers.

L'auteur André Maurin

André Maurin, docteur en droit est le chef du service juridique du Rectorat de l'Académie d'Aix-Marseille.

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Caractéristiques techniques du livre "Guide pratique du cadastre"

  PAPIER
Éditeur(s) Edilaix
Auteur(s) André Maurin
Collection Point de droit
Parution 18/06/2018
Édition  3eme édition
Nb. de pages 212
Format 13,5 x 21,5
Couverture Broché
Poids 278g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782365030359
ISBN13 978-2-36503-035-9

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