Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Votre panier contient 0 article
0,00 €
Guide pratique et juridique du contentieux des marchés publics

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin

Guide pratique et juridique du contentieux des marchés publics

Guide pratique et juridique du contentieux des marchés publics

Procédures d'urgence - Contentieux de l'annulation - Contentieux pénal - Recours en responsabilité - Recours du candidat évincé - Jurisprudence

- Collection Le conseiller juridique pour tous

256 pages, parution le 22/03/2018 (2eme édition)

Résumé

Parce qu'elle représente 10% du PIB, la commande publique constitue un enjeu important pour les administrations et les entreprises, ainsi qu'une source importante de litiges. L'insécurité juridique liée à la passation des marchés publics a de surcroît été accentuée par l'arrêt du Conseil d'Etat "Département du Tarn et Garonne" du 4 avril 2014, qui a ouvert aux simples tiers, par exemple un administré ou une association locale de contribuables, la possibilité de contester en justice la passation de ce type de contrat.

Cette 2e édition dresse un tableau complet et précis du contentieux des marchés publics et en développe toutes les composantes : procédures d'urgence, recours des candidats évincés, déféré préfectoral, recours pour excès de pouvoir, etc. L'ensemble des modes non juridictionnels de règlement des litiges est également exposé, afin de faciliter le règlement amiable des conflits.

De nombreux modèles et tableaux synthétiques permettent aux praticiens des marchés publics de gérer la plupart de leurs procédures contentieuses et précontentieuses sans l'assistance d'un professionnel du droit.

L'ouvrage intègre la mise à jour la plus récente de la jurisprudence et des textes législatifs et réglementaires. Il détaille notamment les nouvelles règles relatives aux conflits d'intérêts et les conditions d'ouverture du nouveau recours permettant à un tiers de demander au juge la résiliation du marché, établies par le Conseil d'Etat dans son arrêt "SMPAT" du 30 juin 2017.

L'avis du libraire

Ce petit guide clair et pratique développe de façon actualisée et complète toutes les composantes du contentieux des marchés publics.

L'auteur Frédéric Julien

Ancien élève de l'IRA de Bastia, Frédéric Julien est juriste à l'Agence Technique Départementale (ATD) de la Haute-Garonne. Il a auparavant été responsable du bureau du contrôle de la légalité à la préfecture de la Dordogne, puis juriste au pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité de Lyon, service d'administration centrale rattaché à la Direction Générale des Collectivités locales du Ministère de l'Intérieur.

Sommaire

  • Présentation générale
  • Les procédures d'urgence
  • Le contentieux de la validité du contrat
  • Le contentieux de l'exécution
  • Le contentieux répressif des marchés publics
  • Les modes de règlement amiables des litiges
Voir tout
Replier

Avis des lecteurs du livre "Guide pratique et juridique du contentieux des marchés publics"

Commentaire de Laure B.
publié le 12/04/2018
Acheteur vérifié

Utile et pratique.

Clair, pédagogique et pratique.

Caractéristiques techniques du livre "Guide pratique et juridique du contentieux des marchés publics"

  PAPIER
Éditeur(s) Editions du Puits Fleuri
Auteur(s) Frédéric Julien
Collection Le conseiller juridique pour tous
Parution 22/03/2018
Édition  2eme édition
Nb. de pages 256
Format 13,5 x 18,5
Couverture Broché
Poids 275g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782867396168
ISBN13 978-2-86739-616-8

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine (1)

Paiement en ligne SÉCURISÉ

Livraison dans le monde

Retour sous 15 jours

+ de 700 000 livres disponibles

Nos clients ont également acheté

satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients 0 321 79 56 75 sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925