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Histoire du droit public français XVe-XVIIIe siècle

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Histoire du droit public français XVe-XVIIIe siècle

Histoire du droit public français XVe-XVIIIe siècle

Tome 2, Affirmation et crise de l'Etat sous l'Ancien Régime

Philippe Sueur

601 pages, parution le 10/09/2007

Résumé

La collection a été fondée et dirigée par Maurice Duverger, professeur émérite de l'Université de Paris I - Sorbonne . Elle regroupe six sections :- Droit privé, co-dirigé par Catherine Labrusse-Riou, professeur à l'Université de Paris I- Droit public, co-dirigé par Didier Truchet, professeur à l'Université de Paris II- Economie, co-dirigé par Jean-Claude Casanova, directeur d'études à la Fondation nationale des sciences politiques-Science politique, co-dirigé par Jean-Claude Colliard, professeur à l'Université de Paris I- Histoire, co-dirigé par Jean-François Sirinelli, professeur d'histoire contemporaine à l'Institut d'études politiques de Paris-Philosophie, co-dirigé par Jean-François Mattéi, professeur à l'Université de Nice-Sophia Antipolis

Sommaire

  • L'etat et le droit ; les sources du droit a l'epoque moderne
    • La coutume, un droit sous tutelle royale
    • La législation de l'etat moderne, les lois du roi
    • Les privilèges, source hybride du droit
    • Les sources complémentaires du droit français
    • La formation de la pensée juridique et sa diffusion
  • L'organisation judiciaire ; sous la main de la justice
    • La justice concédée, une concentration judiciaire au profit du roi
    • La justice royale ordinaire, les justices déléguées de droit commun
    • La justice royale spécialisée, les justices déléguées d'exception
    • La justice du roi, la justice retenue
  • Les finances de l'etat monarchique ; l'impossible mutation
    • Caractères généraux de l'organisation financière royale
    • Les finances ordinaires, le domaine
    • Les finances extraordinaires, les impôts royaux
    • L'administration locale des finances et les modes de perception des impôts
    • Les finances de l'ancien régime condamnées par les cahiers de doléances de 1789
  • L'organisation des cultes, les voies de la "cite de dieu"
    • L'eglise dans l'etat
    • L'eglise catholique, religion de l'etat
    • Le protestantisme et la monarchie
    • Les juifs de france
  • La societe d'ancien regime, une societe d'ordres en mutation
    • La noblesse, épicentre de la société d'ordres
    • Le tiers ou la nation
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Puf
Auteur(s) Philippe Sueur
Parution 10/09/2007
Nb. de pages 601
Format 2 x 22
Couverture Broché
Poids 820g
EAN13 9782130564317
ISBN13 978-2-13-056431-7

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