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Impôts locaux des entreprises - 2017-2018

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Impôts locaux des entreprises - 2017-2018

Impôts locaux des entreprises - 2017-2018

CFE, CVAE, taxes foncières

- Collection Les guides RF

584 pages, parution le 21/09/2017

Résumé

Cet ouvrage expose et analyse l'ensemble des règles relatives à la cotisation foncière des entreprises (CFE) et à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

  • Une étude complète et approfondie des textes, de la doctrine et de la jurisprudence.
  • Une explication claire et détaillée de la réforme portant révision de la valeur locative des locaux professionnels, effective depuis 2017, et qui touche à la fois les bases d'imposition à la CFE et à la taxe foncière sur les propriétés bâties.
  • Une première édition, élaborée avec le concours de praticiens du Cabinet d'avocats EY (Benjamin Bardet, Avocat-Directeur associé et Laure Trux, Architecte DPLF, fiscaliste), unique sur le marché, qui permet à tous les professionnels de décrypter, notamment, les nouvelles règles de fixation des valeurs locatives.

Une aide indispensable pour les propriétaires qui devront procéder à un examen attentif de leurs prochains avis d'imposition et vérifier la bonne application du dispositif de lissage.

L'auteur Collectif Groupe Revue Fiduciaire

Collectif d'auteurs du Groupe Revue Fiduciaire.

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Sommaire

  • Cotisation foncière des entreprises (CFE)
    • Contribution économique territoriale
    • Activités et personnes imposables à la CFE
    • Exonérations de CFE
    • Exonérations permanentes de CFE sur délibération
    • Allégements temporaires de CFE accordées par les communes et les EPCI
    • Base d'imposition à la CFE
    • Etablissement et paiement de la CFE
  • Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
  • Dégrèvement de CET
  • Taxe foncière sur les propriétés bâties
  • Taxe foncière sur les propriétés non bâties
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Caractéristiques techniques du livre "Impôts locaux des entreprises - 2017-2018"

  PAPIER
Éditeur(s) Groupe Revue Fiduciaire
Auteur(s) Collectif Groupe Revue Fiduciaire
Collection Les guides RF
Parution 21/09/2017
Nb. de pages 584
Format 15,5 x 23
Couverture Broché
Poids 730g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782757906071
ISBN13 978-2-7579-0607-1
Sélection des livres de l’été 2019

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