Intéressement - Participation - Actionnariat

Paul Maillard

446 pages, parution le 28/03/2002 (3^eme édition)

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Résumé

Intéressement, participation, plan épargne entreprise ou stocks option sont des outils depuis longtemps déjà mis à la disposition des dirigeants pour associer les salariés aux résultats de l'entreprise. Avec la loi du 19 février 2001, un pas supplémentaire est franchi vers les salariés des plus petites entreprises qui pourront désormais disposer d'un plan d'épargne interentreprises ou souscrire à un Plan partenarial d'épargne salariale volontaire. A jour des décrets d'application et de la circulaire interministérielle du 22 novembre 2001, ce guide vous permettra d'identifier les critères de choix et les mécanismes les plus appropriés à vos besoins.

Sommaire

Les enjeux de la participation des salariés et de l'épargne salariale

I. L'évolution législative et les avantages des dispositifs actuels

Évolution législative des trente dernières années
Les systèmes à la disposition des entreprises et des salariés
Quels systèmes choisir? Chances de succès. Comparaison des avantages
Choix d'une société de gestion

II. L'intéressement monétaire à court terme

Intéressement des salariés à l'entreprise

III. L'intéressement financier à long terme

L'intéressement sélectif dans l'entreprise ou stocks-options
Actionnariat généralisé dans l'entreprise ou plan d'acquisition d'actions

IV. La constitution d'une épargne ou d'un capital. contribution au financement de l'entreprise

Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
Plans d'épargne salariale

V. La transmission de l'entreprise aux salariés

Transmission progressive partielle: les dons manuels d'actions
Transmission immédiate majoritaire: la reprise de l'entreprise par les salariés (RES)

VI. La participation institutionnelle des salariés à la vie et à la gestion de l'entreprise

Participation financière et participation institutionnelle
La participation institutionnelle des salariés à la vie de l'entreprise
La participation des salariés à la gestion de l'entreprise

Documents de travail

Tableaux récapitulatifs - Formules types - Textes législatifs et réglementaires - Sources d'information

L'auteur - Paul Maillard

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Delmas
Auteur(s)	Paul Maillard
Parution	28/03/2002
Édition	3^eme édition
Nb. de pages	446
Format	19,5 x 25
Couverture	Broché
Poids	916g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247045808
ISBN13	978-2-247-04580-8