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Inventions et créations des salariés

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Inventions et créations des salariés

Inventions et créations des salariés

Du Code du travail au Code de la propriété intellectuelle

- Collection Axe droit

300 pages, parution le 27/11/2015 (3eme édition)

Résumé

Partant du constat que l'invention du salarié est sertie par le Code du travail et le Code de la propriété intellectuelle, cet ouvrage met en évidence les débats juridiques complexes liés aux inventions et autres créations des salariés donnant lieu à un contentieux nourri.

Les différents aspects du droit des inventions sont ici envisagés qu'il s'agisse du classement des inventions (de mission ou hors mission), de la définition et des contours de la relation contractuelle employeur/salarié, de la reconnaissance de la valeur créée par et pour l'entreprise ou, encore, de l'obligation d'une rémunération supplémentaire ou d'une indemnisation au juste prix, selon les cas. Sont également abordés les inventions en matière informatique (logiciels), le droit d'auteur sur la création, les oeuvres multimédias, la fiscalité des inventions de salariés, sans oublier les inventions des agents publics.

Toute la richesse de l'ouvrage repose sur une analyse des principes et des règles qui sous-tendent le droit des inventeurs salariés en les accompagnant d'une jurisprudence exhaustive.

L'auteur Jean-Jacques Touati

Jean-Jacques Touati est spécialisé en droit du travail et de la sécurité sociale aussi bien en conseil juridique qu'en avocat plaidant.

Autres livres de Jean-Jacques Touati

Sommaire

  • Les inventions de mission et les inventions hors mission
  • Le lien de subordination du salarié à son employeur
  • Oeuvre collective et oeuvre de collaboration
  • La titularité des droits de propriété intellectuelle ou industrielle sur les inventions et créations
  • La rémunération de l'invention et de l'oeuvre de l'auteur
  • Le Service public
  • Prescriptions liées à l'action en paiement de la rémunération supplémentaire ou du juste prix
  • La responsabilité du salarié et de l'employeur
  • Le juge et l'arbitrage, clauses compromissoires
  • Régime fiscal et social
  • Droit étranger
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Caractéristiques techniques du livre "Inventions et créations des salariés"

  PAPIER
Éditeur(s) Lamy
Auteur(s) Francis Ahner, Jean-Jacques Touati
Collection Axe droit
Parution 27/11/2015
Édition  3eme édition
Nb. de pages 300
Format 15 x 21
Couverture Broché
Poids 348g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782721219787
ISBN13 978-2-7212-1978-7
Sélection de Noël

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