Isf et droits sociaux
Les régimes d'exonération, totale ou partielle, applicables aux titres de sociét
Jean-François Desbuquois, Xavier Lebrun
392 pages, parution le 08/03/2016
Résumé
L'ISF opère un prélèvement fiscal annuel d'autant plus lourd à supporter pour les redevables que la rentabilité des patrimoines a beaucoup diminué au cours des dernières années. Pour limiter les effets négatifs pour la stabilité du capital des entreprises, et les conséquences au regard de leur pérennité, le législateur a institué successivement différents régimes d'exonération totale ou partielle en faveur des dirigeants et associés.
Ces dispositifs se révèlent toutefois difficiles à utiliser en pratique :
- leurs modalités sont complexes et manquent de cohérence ;
- des choix stratégiques sont nécessaires tout au long de la vie du redevable pour choisir le régime le plus adapté.
Cet ouvrage a pour objectif :
- de présenter les différents régimes applicables aux associés ou dirigeants de société soumises à l'IS ;
- de proposer des critères de choix et une méthodologie à suivre pour le redevable ;
- enfin, de regrouper l'essentiel de la jurisprudence.
Ces dispositifs se révèlent toutefois difficiles à utiliser en pratique :
- leurs modalités sont complexes et manquent de cohérence ;
- des choix stratégiques sont nécessaires tout au long de la vie du redevable pour choisir le régime le plus adapté.
Cet ouvrage a pour objectif :
- de présenter les différents régimes applicables aux associés ou dirigeants de société soumises à l'IS ;
- de proposer des critères de choix et une méthodologie à suivre pour le redevable ;
- enfin, de regrouper l'essentiel de la jurisprudence.
L'auteur - Jean-François Desbuquois
Jean-François Desbuquois, avocat associé, intervient au sein du Département Droit du Patrimoine du cabinet d'avocats FIDAL, sur l'ingénierie de la transmission des entreprises et du patrimoine privé.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Editions Formation Entreprise (EFE) |
| Auteur(s) | Jean-François Desbuquois, Xavier Lebrun |
| Parution | 08/03/2016 |
| Nb. de pages | 392 |
| Format | 17 x 24.5 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 758g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782915661576 |
| ISBN13 | 978-2-915661-57-6 |
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