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Isf et droits sociaux

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Isf et droits sociaux

Isf et droits sociaux

Les régimes d'exonération, totale ou partielle, applicables aux titres de sociét

Jean-François Desbuquois

390 pages, parution le 08/03/2016

Résumé

L'ISF opère un prélèvement fiscal annuel d'autant plus lourd à supporter pour les redevables que la rentabilité des patrimoines a beaucoup diminué au cours des dernières années. Pour limiter les effets négatifs pour la stabilité du capital des entreprises, et les conséquences au regard de leur pérennité, le législateur a institué successivement différents régimes d'exonération totale ou partielle en faveur des dirigeants et associés.
Ces dispositifs se révèlent toutefois difficiles à utiliser en pratique :
- leurs modalités sont complexes et manquent de cohérence ;
- des choix stratégiques sont nécessaires tout au long de la vie du redevable pour choisir le régime le plus adapté.
Cet ouvrage a pour objectif :
- de présenter les différents régimes applicables aux associés ou dirigeants de société soumises à l'IS ;
- de proposer des critères de choix et une méthodologie à suivre pour le redevable ;
- enfin, de regrouper l'essentiel de la jurisprudence.

L'auteur - Jean-François Desbuquois

Jean-François Desbuquois, avocat associé, intervient au sein du Département Droit du Patrimoine du cabinet d'avocats FIDAL, sur l'ingénierie de la transmission des entreprises et du patrimoine privé.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Editions Formation Entreprise (EFE)
Auteur(s) Jean-François Desbuquois
Parution 08/03/2016
Nb. de pages 390
Format 17 x 24.5
Couverture Broché
Poids 758g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782915661576
ISBN13 978-2-915661-57-6

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