Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Votre panier contient 0 article
0,00 €
L'acquis communautaire

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

L'acquis communautaire

L'acquis communautaire

Le contrat électronique

- Collection Etudes juridiques

432 pages, parution le 01/10/2010

Résumé

Le présent ouvrage constitue le deuxième volume d'une série consacrée au droit matériel de l'Union européenne relatif au contrat et à sa réception en droit français. A l'instar du premier, il entend permettre une compréhension précise des ressorts de ce droit et des modes de raisonnement qui doivent présider à son application dans chacun des Etats membres.

Dédié à l'étude du régime juridique du contrat électronique, l'ouvrage présente la définition de ce contrat, le processus de sa conclusion, le droit de rétractation qui l'accompagne, les règles entourant son exécution, la loi applicable, les preuves et formes exigées, le traitement à réserver aux données personnelles ainsi que le droit spécial des contrats électroniques de services financiers. Chaque chapitre expose la genèse et l'objectif du droit européen, sa substance ainsi que les interprétations auxquelles il a pu donner lieu. Il aborde sa réception en droit français et pointe les difficultés soulevées par la mise en oeuvre de cette réglementation, ainsi que les perspectives d'évolution actuellement en discussion ou envisageables.

L'auteur Judith Rochfeld

Judith Rochfeld est agrégée des facultés de droit et professeure de droit privé à l'École de droit de la Sorbonne (université Panthéon-Sorbonne-Paris-I). Ses recherches portent sur les évolutions du contrat, de la personne, de la propriété.

Autres livres de Judith Rochfeld

Sommaire

  • La définition du contrat électronique
  • La phase précontractuelle - La communication commerciale électronique
  • La phase précontractuelle - La formation du contrat électronique
  • Le droit de rétractation du contrat électronique
  • L'exécution du contrat électronique
  • La forme et la preuve du contrat électronique
  • La loi applicable au contrat électronique
  • La protection des données personnelles et le contrat électronique
  • Les services financiers à distance par voie électronique
Voir tout
Replier

Caractéristiques techniques du livre "L'acquis communautaire"

  PAPIER
Éditeur(s) Economica
Auteur(s) Judith Rochfeld
Collection Etudes juridiques
Parution 01/10/2010
Nb. de pages 432
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 590g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782717859164
ISBN13 978-2-7178-5916-4
Sélection de Noël

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine (1)

Paiement en ligne SÉCURISÉ

Livraison dans le monde

Retour sous 15 jours

+ de 700 000 livres disponibles

satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients 0 321 79 56 75 sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925