L'année de droit social - 2011

Textes, jurisprudence, commentaires

Barthélémy Avocats - Collection Axe droit

438 pages, parution le 23/02/2012

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Résumé

2011 : année de négociation. Prévention de la pénibilité, mesures en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, mise en oeuvre de la prime de partage des profits, autant de thèmes de négociation dans l'entreprise. La mise en cause, malgré son sauvetage, du forfait en jours, les différences de traitement entre les catégories professionnelles et la nécessaire mais incertaine justification par des critères objectifs et pertinents, concourent également à la recherche d'une sécurisation par la voie de la négociation collective.

Toutes les décisions publiées de la Chambre sociale de la Cour de cassation sont référencées dans cet ouvrage. Les principales sont commentées. Une annexe spécifique est consacrée aux interprétations des dispositions conventionnelles de branche. Les principaux textes législatifs sont récapitulés par thème et commentés pour certains. Des références bibliographiques importantes complètent ces informations pour, au final, permettre au lecteur (avocats, juristes d'entreprises, magistrats, universitaires, étudiants...) une meilleure maîtrise des évolutions du droit social.

Sommaire

Etudes
- La résistance contractuelle à la mobilité conventionnelle en matière de temps de travail
- Avantage individuel acquis : nouvel arrêt, nouveau débat
- Le maelström de la santé au travail
Panorama de l'année 2011
- Les relations individuelles de travail
- Les relations collectives de travail
- Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Lamy
Auteur(s)	Barthélémy Avocats
Collection	Axe droit
Parution	23/02/2012
Nb. de pages	438
Format	15 x 21
Couverture	Broché
Poids	480g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782721214904
ISBN13	978-2-7212-1490-4