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L'architecte - Contraintes actuelles et statut de la profession en droit belge

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

L'architecte - Contraintes actuelles et statut de la profession en droit belge

L'architecte - Contraintes actuelles et statut de la profession en droit belge

- Collection Droit immobilier

668 pages, parution le 02/07/2013 (2eme édition)

Résumé

Guide indispensable à tout juriste concerné par la droit de la construction et à tout architecte, cette nouvelle édition s'attèle à l'examen des sujets fondamentaux de l'exercice de la profession et des règles déontologiques.

Dans cet ouvrage richement illustré de nombreuses décisions jurisprudentielles, les auteurs abordent :

  • le contrat d'architecture, tant de droit privé que de marché public, par voie traditionnelle ou électronique ;
  • la responsabilité contractuelle, délictuelle et pénale de l'architecte ;
  • les nombreuses lois consuméristes adoptées récemment par le législateur ;
  • les questions liées à la publicité ;
  • les diverses questions que sont les autorisations administratives, les droits d'auteur, la protection de la vie privée.

L'outil incontournable de tout praticien du droit immobilier.

Caractéristiques techniques du livre "L'architecte - Contraintes actuelles et statut de la profession en droit belge"

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Jean-François Henrotte, Laurent-Olivier Henrotte
Collection Droit immobilier
Parution 02/07/2013
Édition  2eme édition
Nb. de pages 668
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 1034g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782804447496
ISBN13 978-2-8044-4749-6

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