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L'autoliquidation de la TVA

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

L'autoliquidation de la TVA

L'autoliquidation de la TVA

Toutes les règles applicables par les opérateurs français et étrangers

- Collection Dossiers pratiques

350 pages, parution le 25/11/2015

Résumé

Longtemps réservée à un nombre très limité d'opérations, l'autoliquidation de la TVA par le client a vu son champ s'élargir dans l'ensemble des pays de l'Union européenne depuis le milieu des années 2000.

Entrée en force dans le paysage français en 2006 pour les entreprises étrangères et leurs clients, l'autoliquidation a vu depuis lors son périmètre s'élargir au point de devenir un sujet de préoccupation pour les entreprises.

S'adressant aux entreprises, tant françaises qu'étrangères, et à leurs clients, cet ouvrage, rédigé par trois avocats de CMS Bureau Francis Lefebvre, examine en détail les règles françaises applicables dans les situations susceptibles de donner lieu à autoliquidation de la TVA : livraisons de biens, opérations triangulaires, biens montés ou installés, biens stockés, importations, prestations de services «B to B», travaux de construction effectués par une entreprise sous-traitante, services de communications électroniques, livraisons de gaz et d'électricité, opérations portant sur les déchets neufs d'industrie et les matières de récupération, etc.

Il permet aux opérateurs de maîtriser les différents cas dans lesquels le paiement de la TVA doit être effectué par le client et de connaître parfaitement les conséquences de l'autoliquidation, tant pour le client que pour le fournisseur ou le prestataire de services.

Résolument opérationnel, il comporte 115 cas pratiques recouvrant l'essentiel des situations d'autoliquidation pouvant se rencontrer, ainsi qu'un certain nombre de tableaux de synthèse et de modèles de formulaires.

L'auteur Ariane Beetschen

Avocat, conseil en droit fiscal.
Associé du bureau Francis Lefebvre

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Caractéristiques techniques du livre "L'autoliquidation de la TVA"

  PAPIER
Éditeur(s) Francis Lefebvre
Auteur(s) Ariane Beetschen, Marie-Odile Duparc, William Hamon
Collection Dossiers pratiques
Parution 25/11/2015
Nb. de pages 350
Format 19 x 23
Couverture Broché
Poids 645g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782368931301
ISBN13 978-2-36893-130-1

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