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L'avenir européen du droit des successions internationales

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

L'avenir européen du droit des successions internationales

L'avenir européen du droit des successions internationales

- Collection CREDIMI

218 pages, parution le 25/08/2011

Résumé

Les chiffres communiqués par la Commission européenne sont éloquents : huit millions d'Européens habitent en dehors de leurs pays d'origine. Deux millions et demi de propriétés appartiennent à des personnes qui résident dans des Etats différents du lieu de situation de ces biens. Chaque année, ce ne sont pas moins de 450 000 dévolutions successorales transfrontières qui concernent des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne. La valeur moyenne de ces successions serait d'environ le double de celle d'une succession moyenne, i.e. 274 000 euros. La valeur globale de ces successions serait supérieure à 123 milliards d'euros.

La diversité des systèmes de conflit de juridictions et de conflits de lois au sein des pays européens a justifié, aux yeux du Parlement européen, une harmonisation de cette matière à l'échelon européen. Une proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil, relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions et des actes authentiques en matière de successions et à la création d'un certificat successoral européen, a été adoptée par la Commission le 14 octobre 2009.

Cet ouvrage qui reproduit les actes d'un colloque qui s'est tenu à la Faculté de droit de Nancy, le 18 mars 2011, réunissant universitaires et praticiens, poursuit un double objectif : participer à l'exigence de la diffusion des savoirs et contribuer à renouveler les discussions fondamentales que suscite l'adoption d'un tel texte, appelé à devenir le droit commun des successions internationales des États membres de l'Union européenne.

L'auteur Hubert Bosse-Platière

Hubert Bosse-Platière est professeur à l'université de Bourgogne.

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Sommaire

  • Le temps de la découverte...
    • Le champ d'application de la proposition de règlement du 14 octobre 2009
    • La professio juris et l'unité de la succession
    • La circulation des actes authentiques
    • Le certificat successoral européen : quelques éclaircies attendues
  • Le temps de l'exploration
    • Le temps de l'exploration
    • L'avenir de l'ordre public successoral
    • Le notaire face à la professio juris : potentialités, virtualités et responsabilités en matière de successions internationales
    • La compétence internationale du notaire en matière de règlement des successions
  • Rapport connexe
    • Un nouvel instrument optionnel : le régime matrimonial franco-allemand de la participation aux acquêts
  • Propos conclusifs
    • Rapport sur la découverte et l'exploration d'un droit international privé européen des successions
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Caractéristiques techniques du livre "L'avenir européen du droit des successions internationales"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Hubert Bosse-Platière, Nicolas Damas, Yves Dereu
Collection CREDIMI
Parution 25/08/2011
Nb. de pages 218
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 362g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711015870
ISBN13 978-2-7110-1587-0

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