Droit et pratique des baux d'habitation 2025/2026. 11e éd.
Nicolas Damas, Hervé Des Lyons, Yves Rouquet, Guillaume Marot, Pascal Gareau - Collection Dalloz Action
Résumé
Encadrer les rapports locatifs entre propriétaires et locataires, maîtriser le contentieux.
Cette
nouvelle édition considérablement enrichie et augmentée
intègre notamment, outre les dernières évolutions jurisprudentielles, la loi "Habitat dégradé" du 9 avril 2024 et la loi "Airbnb" du 19 novembre 2024.
Le logement occupe une place croissante dans le budget familial et représente une préoccupation constante. Bien que la signature d'un bail d'habitation soit presque un acte de la vie courante, les rapports propriétaires-locataires sont source de nombreux litiges, particulièrement en matière de garanties, de réparations, de charges récupérables, de loyer, de renouvellement, de congés, ou d'expulsion.
Cet ouvrage
répond à toutes les questions que se pose le propriétaire ou le locataire, ainsi que leurs conseils
, sur le dispositif, une nouvelle fois modifié, des contrats de location issu des lois du 6 juillet 1989, HLM ou du 1er septembre 1948. Les professionnels, gestionnaires de biens, organismes HLM, propriétaires institutionnels, avocats ou conseils immobiliers, locataires, isolés ou regroupés en associations, trouveront dans cet ouvrage un exposé circonstancié des règles utiles à la prévention et au règlement du contentieux du bail d'habitation.
Sommaire
Livre 0. Sources et enjeux
Livre 1. La conclusion du bail
Livre 2. Les obligations du bailleur et du preneur
Livre 3. Les événements influant sur le bail
Livre 4. Les spécificités de la durée du bail, du loyer et du congé dans le secteur privé
Livre 5. Les spécificités de la location meublée résidence principale
Livre 6. Les spécificités de la location dans le secteur HLM
Livre 7. La loi du 1er septembre 1948
Livre 8. La prévention, le contentieux et la procédure
Livre 9.La fiscalité du logement locatif
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Nicolas Damas, Hervé Des Lyons, Yves Rouquet, Guillaume Marot, Pascal Gareau |
| Collection | Dalloz Action |
| Parution | 10/07/2025 |
| Format | 18.2 x 25.7 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1118g |
| EAN13 | 9782247228560 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
