L'essentiel du droit de la propriété industrielle - Yann Basire - Librairie Eyrolles
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L'essentiel du droit de la propriété industrielle
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L'essentiel du droit de la propriété industrielle

L'essentiel du droit de la propriété industrielle

Yann Basire - Collection Les carrés

152 pages, parution le 19/09/2023

Résumé

Un point complet sur la propriété industrielle

La propriété industrielle, domaine complexe, est une branche de la propriété intellectuelle qui comprend le droit des brevets (inventions), des marques et des dessins et modèle et qu'il est indispensable de maîtriser notamment dans les processus de création et d'innovation. Cet ouvrage, entièrement refondu en 2019 pour tenir compte des textes législatifs et réglementaires promulgués et qui ont réformé en profondeur le droit français de la propriété industrielle (loi PACTE...), constitue une synthèse rigoureuse, théorique de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. 

Il intégrera notamment les notions de "Brevet unique européen" qui permettra dès le printemps 2023 de valider la propriété intellectuelle d'une découverte dans 17 pays européens d'un coup et de « Juridiction unifiée du brevet » qui statuera sur la contrefaçon et la validité de brevets en Europe, et qui ouvrira ses portes le 1er avril 2023, date à laquelle elle pourra recevoir des dossiers.

Points forts

  • Ouvrage à jour des nouveautés 2023 comme le Brevet unique européen
  • Nouvelle édition entièrement refondue
  • L'auteur Directeur général et directeur de la section française du CEIPI

L'auteur - Yann Basire

Yann Basire est Maître de conférences à l'université de Haute Alsace (UHA), chargé d'enseignement au CEIPI.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Gualino
Auteur(s) Yann Basire
Collection Les carrés
Parution 19/09/2023
Nb. de pages 152
Format 17 x 17
Couverture Broché
Poids 208g
EAN13 9782297217293

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