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L'état de santé du salarié

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

L'état de santé du salarié

L'état de santé du salarié

De la préservation de la santé à la protection de l'emploi

- Collection Droit vivant

680 pages, parution le 20/02/2014 (3eme édition)

Résumé

La santé au travail est un sujet sensible, qui concerne tous les salariés et toutes les entreprises, petites ou grandes. Or depuis vingt ans, le droit du travail est passé de "l'hygiène-sécurité" à la "santé physique et mentale" au travail.

En termes simples et à l'aide de nombreux exemples concrets, cet ouvrage traite de l'ensemble des questions juridiques liées à l'état de santé du salarié.

Analysant les réformes récentes mais aussi les derniers arrêts de la Cour de cassation, la première partie présente le système de prévention des risques professionnels et de protection de la santé au travail : l'évaluation a priori des risques et sa traduction dans le document unique ; le plan santé, l'action de la médecine du travail ; le rôle toujours accru du CHSCT ; l'obligation de sécurité pesant sur l'employeur mais aussi le salarié, le droit de retrait. Puis le harcèlement moral, à travers les derniers arrêts de 2013.

La deuxième partie examine les conséquences de l'état de santé du salarié sur son contrat de travail, en pleine évolution : modalités de réparation du risque professionnel, traitement de l'inaptitude au travail, quelle qu'en soit l'origine. Enfin, est traité le handicap, profondément modifié par la loi du 11 février 2005 voulant dynamiser le dispositif de l'obligation d'emploi dans les entreprises.

Cet ouvrage s'adresse aux praticiens et aux universitaires, mais aussi aux salariés et employeurs confrontés à un problème de santé dans l'entreprise.

Préface d'Alain Lacabarats, Président de la chambre sociale de la Cour de cassation.

L'auteur Michel Blatman

Michel Blatman est conseiller à la Chambre sociale de la Cour de cassation.

L'auteur Pierre-Yves Verkindt

Pierre-Yves Verkindt - Professeur à l'École de droit de la Sorbonne

Autres livres de Pierre-Yves Verkindt

L'auteur Sylvie Bourgeot

Sylvie Bourgeot - Ancienne magistrate et professeur associé des Universités. Elle été conseiller référendaire à la Chambre sociale de la Cour de cassation, en charge du contentieux de l'état de santé du salarié

Sommaire

  • Le système de prévention des risques professionnels et de protection de la santé au travail
  • Les conséquences de l'état de santé du salarié sur son contrat de travail
  • Le handicap
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Caractéristiques techniques du livre "L'état de santé du salarié"

  PAPIER
Éditeur(s) Editions Liaisons
Auteur(s) Michel Blatman, Pierre-Yves Verkindt, Sylvie Bourgeot
Collection Droit vivant
Parution 20/02/2014
Édition  3eme édition
Nb. de pages 680
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 930g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782878809749
ISBN13 978-2-87880-974-9
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