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L'Europe des marchés publics

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

L'Europe des marchés publics

L'Europe des marchés publics

Marchés publics et concessions en droit communautaire

- Collection Droit des affaires

394 pages, parution le 22/07/2009

Résumé

Omniprésent, mais plus ou moins lointain selon les domaines, le droit communautaire est d'application quotidienne en matière de marchés publics et concessions. L'étude et la pratique du droit des contrats publics passe donc par la connaissance du droit communautaire.

Les directives sur les marchés publics sont partagées entre l'extrême précision et le flou ; il n'est donc pas étonnant qu'elles aient suscité de nombreux problèmes d'interprétation. Et, au-delà des directives, le Traité de la Communauté européenne tel qu'il est interprété de manière constructive par la Cour de Justice impose des règles concernant la passation des contrats.

Il s'ensuit que, même si le rôle du juge national est capital, la présentation qui est faite habituellement de la législation et de la jurisprudence communautaires à l'occasion d'études générales risque de contribuer à entretenir l'insécurité juridique. Il était donc indispensable de mettre à la disposition des professionnels et des étudiants une étude synthétique des règles du droit communautaire des marchés et concessions.

L'auteur Laurent Richer

L'auteur est professeur de droit public à l'université de Paris I (Panthéon-Sorbonne) et avocat au Barreau de Paris, spécialiste en droit public. Il est également l'auteur, dans la collection "Droit des affaires" (LGDJ) de L'Europe des marchés publics.

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Sommaire

  • Le dispositif communautaire
  • Les présomptions fondatrices
  • La transparence
  • La concurrence par les mérites
  • Le droit au juge
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Caractéristiques techniques du livre "L'Europe des marchés publics"

  PAPIER
Éditeur(s) LGDJ
Auteur(s) Laurent Richer
Collection Droit des affaires
Parution 22/07/2009
Nb. de pages 394
Format 16 x 22
Couverture Broché
Poids 530g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782275034478
ISBN13 978-2-275-03447-8

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