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L'évaluation du préjudice corporel

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

L'évaluation du préjudice corporel

L'évaluation du préjudice corporel

Nouveau : tableaux et éléments de chiffrage en jurisprudence administrative

- Collection Droit et professionnels

688 pages, parution le 22/11/2018 (21eme édition)

Résumé

L'évaluation des dommages en cas de lésions corporelles ou de décès est une discipline en constante évolution.

Depuis le dépôt du rapport Dintilhac en juillet 2005 et l'adoption de nouvelles modalités d'exercice des recours des tiers payeurs (loi du 21 décembre 2006), le droit du dommage corporel est entré dans une nouvelle phase.

Désormais, les juridictions supérieures - Cour de Cassation et Conseil d'Etat - contrôlent la définition des postes de préjudice, ce qui impacte fortement la matière.

Les postes de préjudices classiques sont redéfinis, et la question se pose de prendre en compte certaines atteintes jusqu'ici ignorées ou mal intégrées, telles que les préjudices d'angoisse et d'attente vécus lors des attentats.

À jour de ces évolutions, le présent ouvrage fournit une approche synthétique, des références et des outils (missions d'expertise, données jurisprudentielles judiciaires et désormais administratives, barèmes de capitalisation des rentes...) qui permettent au lecteur d'accéder rapidement aux données théoriques et pratiques essentielles.

L'ouvrage intéresse donc les procédures judiciaires, administratives ou transactionnelles et s'adresse tout à la fois aux victimes, avocats, magistrats, caisses de sécurité sociale, fonds d'indemnisation, experts, étudiants, médecins, ainsi qu'aux responsables de préjudices et à leurs assureurs.

Avec une préface de Jean-Pierre Dinthilhac

L'auteur Jacques-Denis Le Roy

Jacques-Denis Le Roy, ancien élève de l'École polytechnique, Monttessuy Finance (évaluation financière).

L'auteur Frédéric Bibal

Frédéric Bibal avocat au barreau de Paris, spécialiste en droit du dommage corporel.

L'auteur Max Le Roy

Max Le Roy était président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris, et l'auteur depuis 1957, de L'évaluation du préjudice corporel.

Sommaire

  • Questions premières
  • Le préjudice en cas de blessures
  • Préjudice en cas de décès
  • Le recours des tiers payeurs
  • Le régime des indemnités
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Caractéristiques techniques du livre "L'évaluation du préjudice corporel"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Jacques-Denis Le Roy, Frédéric Bibal, Max Le Roy
Collection Droit et professionnels
Parution 22/11/2018
Édition  21eme édition
Nb. de pages 688
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 976g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711029679
ISBN13 978-2-7110-2967-9

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