Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Votre panier contient 0 article
0,00 €
L'exécution des décisions de justice prud'homales

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

L'exécution des décisions de justice prud'homales

L'exécution des décisions de justice prud'homales

A jour de la réforme du droit des obligations, de la loi Macron et du décret du 20.05.2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail

- Collection Droit et professionnels

172 pages, parution le 12/12/2016

Résumé

En raison du caractère alimentaire des créances qu'elle constate, la décision prud'homale revêt une sensibilité particulière tant sociale que juridique. Ce caractère a en effet conduit le législateur à mettre en place un régime dérogatoire au droit commun dont l'objectif est de permettre un recouvrement rapide de la créance. Ces spécificités complexifient l'appréhension et la phase d'exécution de ces décisions.

Peut-on se satisfaire de la notification effectuée par le greffe de la juridiction ?
Quelles décisions bénéficient de l'exécution provisoire ?
A quelles sommes s'applique l'exécution provisoire de droit ?
Quels recours en cas de redressement ou liquidation judiciaire de la société ?
Comment expulser le salarié qui se maintient dans son logement de fonction ?
Est-il possible de demander des délais de paiement au juge ?

Telles sont les questions auxquelles L'exécution des décisions de justice prud'homales apporte des réponses.

Cet ouvrage, résolument pratique, identifie et apporte des solutions concrètes aux difficultés et enjeux que posent les décisions de justice prud'homales. Si le recours à l'exécution forcée de la décision est évidemment une étape dont le créancier se passerait volontiers, l'étude de ses règles et de ses pièges permettra aux justiciables et praticiens de les anticiper pour les contourner ou pour en faciliter l'application.

L'auteur Marien Malet

Marien Malet est diplômé de l'examen professionnel d'huissier de justice et titulaire du master 2 Droit processuel, procédures et voies d'exécution (Université Lumière Lyon 2).

Caractéristiques techniques du livre "L'exécution des décisions de justice prud'homales"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Marien Malet
Collection Droit et professionnels
Parution 12/12/2016
Nb. de pages 172
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 320g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711026579
ISBN13 978-2-7110-2657-9
Sélection des livres de l’été 2019

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine (1)

Paiement en ligne SÉCURISÉ

Livraison dans le monde

Retour sous 15 jours

+ de 700 000 livres disponibles

satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients 0 321 79 56 75 sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925