L'impartialité du ministère public
Paul Goasdoue - Collection Bibliothèques de droit
262 pages, parution le 27/04/2018
Résumé
Selon l'art. 31 du Code de procédure pénale, « le ministère public exerce l'action publique dans le respect du principe d'impartialité auquel il est tenu ». Mais cet ajout du législateur par la loi du 25 juillet 2013 interroge : comment être à la fois partie au procès et impartial ? La question de l'impartialité restait le plus souvent traitée sous l'angle de l'indépendance. Le parquet doit-il s'émanciper de l'exécutif par une indépendance statutaire ? Quelle légitimité démocratique justifierait cette rupture ? Autant de controverses auxquelles cette étude tente de répondre.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | L'Harmattan | |
| Auteur(s) | Paul Goasdoue | |
| Collection | Bibliothèques de droit | |
| Parution | 27/04/2018 | 11/05/2018 |
| Nb. de pages | 262 | - |
| Format | 13.5 x 21.5 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 325g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782343142470 |
9782336839882 9782140088841 |
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