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L'intérêt public local

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

L'intérêt public local

L'intérêt public local

Regards croisés sur une notion juridique incertaine

224 pages, parution le 25/06/2009

Résumé

"Nous entendons toujours, dans la Constitution, par utilité publique, ce qui est général ; car ce qui n'est que communal n'est pas public, de telle sorte que les communes ne doivent être considérées que comme des individus et comme chose privée et non pas comme chose publique appartenant à l'organisation générale" proclamait le député Thouret, le 9 août 1791, lors d'une séance de l'Assemblée nationale constituante. Que de chemin parcouru en plus de deux siècles pour aboutir à la reconnaissance incontestable, tant par la doctrine que par les textes de droit positif ou la jurisprudence - communautaire, constitutionnelle, administrative et financière - de la notion d'intérêt public local !

Pour autant, toutes les ambiguïtés liées à cette notion sont loin d'avoir été levées, notamment dans son rapport à une autre notion, celle de l'intérêt public national. Considéré traditionnellement comme l'intérêt général territorialisé, facteur de contentieux, objet de réflexions doctrinales sans cesse renouvelées, sujet de toutes les attentions dès lors que l'on entend développer le principe de subsidiarité, l'intérêt public local demeure une notion multiforme, dont les enjeux dépassent très largement le seul débat juridique.

Le colloque organisé à la Faculté de droit de Grenoble par le CERDHAP (Centre d'Etudes et de Recherche sur l'Histoire, le Droit et l'Administration Publique) en juin 2008 a permis d'explorer ce thème inédit, d'adopter une approche résolument juridique, sans se priver des apports précieux des autres champs disciplinaires (science administrative, science politique, histoire et sociologie, essentiellement) et de confronter les regards universitaires à la réalité du terrain.

L'auteur Nicolas Kada

Nicolas Kada est Maître de conférences de droit public à l'IEP de Grenoble. Il enseigne notamment le droit constitutionnel, le droit administratif et les institutions publiques.

Autres livres de Nicolas Kada

Sommaire

  • Les multiples enjeux d'une notion
    • Les enjeux historiques : évolution de la notion d'intérêt public local
    • Les enjeux juridiques : clause générale de compétence et intérêt public local
    • Les enjeux économiques : intérêt public local et concurrence
  • Un regard historique et politique
    • Intérêt public local et politique
    • Les enjeux de pouvoir d'une notion émergente : l'intérêt public local entre notables municipaux et fonctionnaires préfectoraux
    • Le maire et l'intérêt public local
    • Plaidoyer pour un nouvel intérêt public local : la lutte contre le réchauffement climatique
    • L'intérêt public local dans les pays nordiques : entre sphère privée et politique nationale
  • Un regard administratif
    • Intérêt public local et transferts de compétences aux collectivités territoriales
    • L'intérêt public local comme ressource stratégique dans les réclamations des administrés
    • Intérêt public local et coopération décentralisée
    • Action sociale et intérêt public local, entre complexité et adaptabilité
  • Un regard contentieux
    • Le juge constitutionnel et l'intérêt public local
    • Le juge communautaire et l'intérêt public local
    • Le juge administratif et l'intérêt public économique local
    • L'intérêt public local face à l'intérêt général dans le subventionnement des associations
    • Le contrôle des juges administratifs et européen sur la légalité de la dépense publique locale : un contrôle de légalité ou un contrôle d'opportunité ?
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Caractéristiques techniques du livre "L'intérêt public local"

  PAPIER
Éditeur(s) Presses Universitaires de Grenoble (PUG)
Auteur(s) Nicolas Kada
Parution 25/06/2009
Nb. de pages 224
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 409g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782706115318
ISBN13 978-2-7061-1531-8

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