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L'usage commercial des biens intellectuels

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin

L'usage commercial des biens intellectuels

L'usage commercial des biens intellectuels

- Collection Presses Universitaires de Sceaux

216 pages, parution le 03/09/2020

Résumé

Faut-il traiter l'internaute ordinaire accédant illégalement à de la musique sur internet comme l'entreprise fournissant à très grande échelle des biens contrefaisants ? Faut-il moduler les sanctions applicables en fonction de la motivation commerciale de leur auteur ? Si le droit de la propriété intellectuelle se montre traditionnellement réticent à prendre en compte cette circonstance, les évolutions récentes de la matière témoignent d'une prise de conscience de la nature protéiforme de la contrefaçon.

Le présent ouvrage entend interroger la portée et la pertinence d'une telle évolution. Il s'inscrit dans le prolongement d'un colloque organisé en Sorbonne, le vendredi 1er juin 2018, par le Centre d'Etudes et de Recherches en Droit de l'immatériel (CERDI) de l'université Paris-Saclay.

L'auteur Jean Lapousterle

Jean Lapousterle est Professeur de droit privé à l'université Paris-Saclay, co-directeur du Centre d'études et de recherche en droit de l'immatériel (CERDI).

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L'auteur Arnaud Latil

Arnaud Latil est Maître de conférences (HDR) à Sorbonne Université, chercheur au Centre d'études et de recherches en droit de l'immatériel (CERDI) de l'université Paris-Saclay, membre de SCAI (Sorbonne Center for Artificial Intelligence). Il est également avocat au Barreau de Paris.

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Caractéristiques techniques du livre "L'usage commercial des biens intellectuels"

  PAPIER
Éditeur(s) Mare et Martin
Auteur(s) Jean Lapousterle, Arnaud Latil
Collection Presses Universitaires de Sceaux
Parution 03/09/2020
Nb. de pages 216
Format 15 x 21
Couverture Broché
Poids 295g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782849344576
ISBN13 978-2-84934-457-6

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