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La charte des droits fondamentaux. source de renouveau const.europ.
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La charte des droits fondamentaux. source de renouveau const.europ.

La charte des droits fondamentaux. source de renouveau const.europ.

Source de renouveau constitutionnel européen

Collection Droit de l'Union européenne

309 pages, parution le 28/10/2020

Résumé

L'ouvrage répond aux deux questions principales exprimées lors de l'élaboration de la Charte des droits fondamentaux. La première concerne le choix même de l'Union d'adopter son propre catalogue de droits, la seconde le rôle précis de la Charte.

Sommaire

Remerciements
Préface
Propos introductifs. De la capacité de la Charte de façonner une identité de l'Union dans un contexte pluraliste

Partie 1 – La Charte dans l'espace constitutionnel européen


Partie 2 – La Charte dans l'architecture constitutionnelle de l'Union
A. La Charte et les institutions de l'Union
B. La Charte et les États
C. La Charte et les particuliers


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Bruylant
Collection Droit de l'Union européenne
Parution 28/10/2020
Nb. de pages 309
Format 16.2 x 24.1
Couverture Broché
Poids 510g
EAN13 9782802765646

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