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La contribution de la jurisprudence à la construction de la propriété intellectuelle en Europe

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

La contribution de la jurisprudence à la construction de la propriété intellectuelle en Europe

La contribution de la jurisprudence à la construction de la propriété intellectuelle en Europe

- Collection Collection du CEIPI

228 pages, parution le 03/10/2013

Résumé

Le droit européen de la propriété intellectuelle est un chantier en construction. Sollicitées de plus en plus fréquemment pour expliciter les différentes notions du droit européen, les juridictions de l'Union ainsi que les Chambres de recours des différents Offices européens et communautaires participent pour une large mesure à définir les contours de ce droit émergeant, constituant ainsi un important vecteur d'harmonisation. Cependant, les grilles de lectures proposées par les juges ne sont pas toujours claires, rendant parfois la compréhension du droit européen de la propriété intellectuelle peu aisée.

L'ambition de cet ouvrage collectif est de tenter une analyse et de mettre en lumière l'apport de ces décisions pour la construction européenne du droit d'auteur, du droit des dessins et modèles, du droit des marques (en particulier dans le cadre du contentieux relatif au référencement sur internet), du droit des brevets (en particulier sous l'angle de la notion d'invention brevetable), du droit des variétés végétales, du droit des indications géographiques ainsi que du dispositif juridique en matière de contentieux des droits de propriétés intellectuelles. L'utilisation croissante par la jurisprudence du droit communautaire de la concurrence et des droits fondamentaux en matière de propriété intellectuelle sera également étudiée.

L'auteur Christophe Geiger

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Sommaire

  • Le rôle de la Cour de justice dans la construction du droit d'auteur de l'Union
  • L'évolution du droit des dessins et modèles par l'application jurisprudentielle de la directive du 13 octobre 1998 et du règlement du 12 décembre 2001
  • La construction du droit des marques par la Cour de justice à la lumière du contentieux relatif au référencement payant des sites
  • L'invention brevetable dans la pratique de l'Office européen des brevets
  • Les réponses apportées par les juridictions européennes en matière de variétés végétales
  • Le rôle de la Cour de justice dans la définition et l'utilisation des indications géographiques
  • L'interprétation des dispositions applicables au contentieux de la propriété intellectuelle par la Cour de justice
  • L'évolution de la jurisprudence communautaire en matière d'abus de position dominante dans l'exercice des droits de propriété intellectuelle
  • L'utilisation jurisprudentielle des droits fondamentaux en Europe en matière de propriété intellectuelle : quel apport ? Quelles perspectives ?
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Caractéristiques techniques du livre "La contribution de la jurisprudence à la construction de la propriété intellectuelle en Europe"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Christophe Geiger
Collection Collection du CEIPI
Parution 03/10/2013
Nb. de pages 228
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 455g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711018529
ISBN13 978-2-7110-1852-9

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