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La convention européenne des droits de l'homme - Volume 2 - Articles 7 à 59 de la convention - Protocoles additonnels

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

La convention européenne des droits de l'homme - Volume 2 - Articles 7 à 59 de la convention - Protocoles additonnels

La convention européenne des droits de l'homme - Volume 2 - Articles 7 à 59 de la convention - Protocoles additonnels

Trois années de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme 2002-2004

- Collection Les dossiers du journal des tribunaux

282 pages, parution le 02/11/2006

Résumé

2265 arrêts rendus sur le fond ; 57665 décisions rendues sur la recevabilité : la production prétorienne de la Cour européenne des droits de l'Homme pour les années 2002-2004 a atteint des sommets proprement vertigineux. À cette explosion d'ordre quantitatif, se conjugue un processus continu d'expansion qualitative : sous l'impulsion de sa principale interprète et du dynamisme dont elle a toujours fait montre, le droit de la Convention européenne des droits de l'Homme a disséminé ses apports, et, le cas échéant, ses révolutions, dans la totalité des branches du droit. La connaissance de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme devient, aujourd'hui plus que jamais, indispensable pour tous les membres de la Communauté juridique, qu'ils soient avocats, magistrats, fonctionnaires, enseignants ou étudiants.

Couvrant la période comprise entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2004, la présente chronique contribue à la diffusion de cette connaissance. Comme celle qui l'a précédée pour les années 1999-2001, elle tente d'éviter l'écueil d'une casuistique pure et simple, tout en s'efforçant de replacer les arrêts et décisions commentés dans le contexte particulier qui est le leur, aux fins d'éclairer la portée concrète des principes qui y sont affirmés. Les arrêts et décisions de principe et de revirement ont naturellement été privilégiés, de même que ceux qui affirment la continuité de solutions qui, jusqu'alors, pouvaient apparaître mal assurées. Une attention particulière a par ailleurs été consacrée aux arrêts et décisions concernant la Belgique.

L'abondance du matériau commenté a justifié que cette chronique soit scindée en deux volumes. Le présent volume constitue le second de la série et recense la jurisprudence intervenue à propos des articles 7 à 59 de la Convention, et des Protocoles additionnels à cette dernière. Il est clôturé par une table alphabétique des arrêts et décisions cités, ainsi que par un index thématique général couvrant les deux volumes.

Sommaire

  • Le droit matériel
  • Le droit procédural
Voir tout
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Caractéristiques techniques du livre "La convention européenne des droits de l'homme - Volume 2 - Articles 7 à 59 de la convention - Protocoles additonnels"

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Sébastien Van Drooghenbroeck
Collection Les dossiers du journal des tribunaux
Parution 02/11/2006
Nb. de pages 282
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 465g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782804423711
ISBN13 978-2-8044-2371-1

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