La discipline des avocats : 15 ans d'appplication de la loi 21 juin 2006
François Bruyns - Collection Les dossiers du journal des tribunaux
Résumé
L'ouvrage recense plus de 600 décisions, la plupart inédites, rendues entre 2006 et 2021. Leur analyse précise les principes du droit et de la procédure disciplinaire et définit le contenu des "devoirs de la profession".
Sommaire
PRÉFACE
INTRODUCTION
Chapitre 1. – Les sources du droit disciplinaire
Section 1. – Le cadre légal
Section 2. – Le cadre réglementaire
Section 3. – Un droit largement non écrit
Chapitre 2. – Les organes du pouvoir disciplinaire
Section 1. – Le bâtonnier
Section 2. – Le président du conseil de discipline
Section 3. – Le conseil de discipline
Section 4. – Le conseil de discipline d'appel
Chapitre 3. – La juridiction du président du conseil de discipline
Chapitre 4. – Le quasi-disciplinaire
Section 1. – La maîtrise du tableau
Section 2. – Les obligations en matière de cours CAPA
Section 3. – L'agrément des maîtres de stage
Section 4. – Les cotisations
Section 5. – Les interventions en matière d'aide juridique
Chapitre 5. – Le disciplinaire
Section 1. – Principes généraux du droit disciplinaire
Section 2. – L'enquête
Section 3. – Le jugement
Section 4. – Les incidents
Section 5. – Les sanctions
Section 6. – Les recours
Section 7. – Le plaignant
Section 8. – Cas d'application
ANNEXE : QUELQUES CHIFFRES
BIBLIOGRAPHIE
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | François Bruyns |
| Collection | Les dossiers du journal des tribunaux |
| Parution | 09/06/2022 |
| Nb. de pages | 166 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 286g |
| EAN13 | 9782807934245 |
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