La construction de l'Etat de droit
Dans les archives judiciaires de la cour de France au XIIIe siècle
Jean Hilaire - Collection L'esprit du droit
Résumé
Basé sur les archives judiciaires de la cour du roi de France au XIIIe siècle et les constatations qu'elles provoquent, cet ouvrage, fruit de longues recherches, tente de dessiner les contours de la naissance de l'Etat de droit au travers de la jurisprudence véritable source de l'affirmation de la souveraineté du roi et de l'Etat qu'il incarne.
En effet dans la genèse de l'Etat, la justice et la procédure tiennent une grande place, au-delà des ordonnances royales, d'application incertaine, c'est l'office du juge détenu par le roi puis par le parlement royal qui permet de déterminer, au travers d'un ensemble considérable et cohérent d'actes de la cour du roi, une première forme de centralisation du pouvoir.
L'auteur - Jean Hilaire
Jean Hilaire est professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II).
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Sommaire
I. La Justice royale et la souveraineté Du roi-juge à la Cour de Parlement
L'impulsion royale à travers la procédure
Le parlement et la montée en puissance de la souveraineté
Les sources du droit dans la jurisprudence du parlement
II. La Justice royale et les justiciables
La procédure et la rigueur de la justice
L'irrecevabilité et le silence imposé Le complément de justice
La supplique au roi et les voies de recours extraordinaires
III. La Justice royale et le gouvernement du royaume
L'intérêt général au Parlement Gens du roi et officiers : vers un statut des agents royaux
Les villes et la justice Les foires et marchés Notice : Histoire des registres d'Olim Glossaire : Index des citations des actes des Olim, Index des noms de personnes et de lieux.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Jean Hilaire |
| Collection | L'esprit du droit |
| Parution | 09/02/2011 |
| Nb. de pages | 356 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 610g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247103379 |
| ISBN13 | 978-2-247-10337-9 |
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