Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Votre panier contient 0 article
0,00 €
La défense de l'intérêt général par les associations

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

La défense de l'intérêt général par les associations

La défense de l'intérêt général par les associations

Intérêt général versus intérêts collectifs

Béatrice Parance - Collection Grands colloques

126 pages, parution le 08/04/2015

Résumé

Titre: La défense de l'intérêt général par les associations Theme1: Droit - Droit commercial et des affaires - Consommation / Distribution Theme2: Droit - Droit des associations et des fondations Résumé: L'accentuation croissante du phénomène de défense de l'intérêt général par des associations dans les dix dernières années nécessitait l'ouverture d'une réflexion générale sur le sujet pour en appréhender les différentes manifestations, le conceptualiser de manière théorique et l'analyser particulièrement dans sa dimension juridique.
Le mouvement jurisprudentiel favorable à l'action en justice des associations, qui s'illustre notamment dans l'extension considérable que les juges ont menée des habilitations législatives qui autorisaient les associations à agir dans la défense des intérêts collectifs, est relativement désordonné, s'opérant dans les différentes branches du droit sans véritable cohérence. Les actes du colloque s'efforcent de dégager des lignes de force communes autour desquelles pourront s'ordonner des mécanismes communs de défense de l'intérêt général.
Cette réflexion était d'autant plus nécessaire qu'apparaissent de nouveaux outils juridiques pour répondre à cette demande sociale : l'action collective offerte par la loi Hamon du 24 mars 2014, la protection des lanceurs d'alerte à travers la loi du 16 avril 2013 et peut-être bientôt les dommages et intérêts punitifs. L'ensemble de ces instruments doit contribuer à la réparation des atteintes aux intérêts collectifs, tout en étant ordonné autour de strictes limites afin de ne pas mener à une perversion de l'utilisation de la notion d'intérêts collectifs.

Avec les contributions de Béatrice Parance, Emmanuel Jeuland, Grégoire Loiseau, Véronique Magnier, Elise Poillot, Gabriel Roujou de Boubée et François Guy Trébulle.

Caractéristiques techniques du livre "La défense de l'intérêt général par les associations"

  PAPIER
Éditeur(s) LGDJ
Auteur(s) Béatrice Parance
Collection Grands colloques
Parution 08/04/2015
Nb. de pages 126
Format 15.5 x 24
Couverture Broché
Poids 240g
EAN13 9782275044767

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine

Paiement en ligne SÉCURISÉ

Livraison dans le monde

Retour sous 15 jours

+ d'un million de livres disponibles

satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients 0 321 79 56 75 sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925