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La délégation des services publics locaux

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin

La délégation des services publics locaux

La délégation des services publics locaux

- Collection Les indispensables

720 pages, parution le 10/10/2019 (4eme édition)

Résumé

Mode partenarial de gestion, la délégation des services publics formalisée en 1993 par la loi dite "Sapin" permet aux collectivités de confier une partie de leurs activités à des tiers, qui les assument en leur nom.

Tandis que le législateur en restait là, l'histoire jurisprudentielle suivit son cours jusqu'à ce que la transposition en 2016 de la directive Concessions, puis l'entrée en vigueur en 2019 du Code de la commande publique, apportent aux contrats de délégation un cadrage Inédit en distinguant concessions et marchés publics.

Mis à jour de ces deux textes et de la jurisprudence administrative la plus récente, ce guide juridique et pratique de la délégation des services publics locaux aidera décideurs publics et acteurs privés à comprendre et à mettre en oeuvre les différentes phases de la préparation, de la passation et de l'exécution du contrat.

Principes fondamentaux, formules contractuelles, procédures de passation et de contrôle sont examinées pas à pas, avec les conséquences que cela emporte pour la collectivité, les citoyens, et le délégataire.

À l'attention du praticien, l'ouvrage inclut également des conseils, des mises en garde, des tableaux de synthèse et des annexes compilant les textes essentiels de la matière.

L'auteur Yves Delaire

Yves Delaire est avocat au Barreau de Lyon, spécialiste en droit public.

Caractéristiques techniques du livre "La délégation des services publics locaux"

  PAPIER
Éditeur(s) Groupe Berger-Levrault
Auteur(s) Yves Delaire
Collection Les indispensables
Parution 10/10/2019
Édition  4eme édition
Nb. de pages 720
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 1112g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782701320007
ISBN13 978-2-7013-2000-7
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