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La fiscalité environnementale au défi de l'urgence climatique

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La fiscalité environnementale au défi de l'urgence climatique

La fiscalité environnementale au défi de l'urgence climatique

Collection Rapports officiels

380 pages, parution le 02/10/2019

Résumé

"Ce rapport est constitué de trois chapitres.
Le premier dresse un état des lieux de la fiscalité environnementale, en relevant sa place relativement modeste dans l'ensemble des prélèvements obligatoires et de la part prépondérante des recettes prélevées sur la consommation des énergies fossiles.
Le chapitre II traite de l'adaptation de la fiscalité carbone pour répondre aux ambitions renforcées en matière de politique climatique.
Le chapitre III analyse les perspectives d'évolution et de développement de la fiscalité carbone en France, l'élargissement de son assiette, son articulation avec les autres instruments fiscaux et non fiscaux, ainsi que les perspectives des négociations européennes et internationales.
"

Caractéristiques techniques du livre "La fiscalité environnementale au défi de l'urgence climatique"

  PAPIER
Éditeur(s) La Documentation française
Collection Rapports officiels
Parution 02/10/2019
Nb. de pages 380
Format 23.9 x 16
Couverture Broché
Poids 372g
EAN13 9782111570443

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