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La Fonction publique territoriale

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La Fonction publique territoriale

La Fonction publique territoriale

Le droit applicable aux fonctionnaires territoriaux

- Collection Master pro

468 pages, parution le 03/07/2012 (3eme édition)

Résumé

Créée par la loi du 26 janvier 1984 et constituée, au niveau local, de près de 60 000 employeurs, la Fonction publique territoriale a vu ses effectifs augmenter très fortement au cours des dix dernières années en raison des développements de l'intercommunalité et des transferts d'agents de l'État Simultanément, elle a fait l'objet de réformes incessantes, notamment au cours des cinq dernières années, qui l'ont fait évoluer davantage vers une fonction publique de métiers.

La nouvelle édition de ce livre a pour objet l'étude du droit actuel applicable aux fonctionnaires et agents non-titulaires (stagiaires, contractuels de droit public et de droit privé) des collectivités territoriales françaises (communes, départements et régions) et de leurs établissements publics.

L'anatomie de la Fonction publique territoriale (structure juridique et organisationnelle en cadres d'emplois), les ressources humaines, le recrutement et la carrière des fonctionnaires territoriaux, leurs droits professionnels et les libertés fondamentales, leurs obligations statutaires et déontologiques, leur responsabilité, variable en fonction des fautes commises, ainsi que le régime disciplinaire de la Fonction publique territoriale, tous ces sujets constituent le contenu de cet ouvrage.

L'ouvrage est à jour des normes constitutionnelles, législatives et réglementaires les plus récentes ainsi que des décisions juridictionnelles pertinentes intervenues dans le domaine du droit de la Fonction publique territoriale.

Il s'adresse aux étudiants en L3 et, surtout, de niveau Master (1 et 2) qui suivent une formation relative au droit des collectivités territoriales, aux étudiants des IEP ainsi qu'aux candidats aux nombreux concours de la Fonction publique territoriale. Il concerne également les fonctionnaires récemment recrutés ou en fonction depuis plusieurs années ainsi que les gestionnaires des ressources humaines désireux d'avoir accès rapidement au droit en vigueur.

Dense, argumentée et inscrite dans l'actualité, cette 3e édition donne les clés pour comprendre les évolutions actuelles de la Fonction publique territoriale.

L'auteur Emmanuel Aubin

Emmanuel Aubin est professeur agrégé de droit public à la faculté de Droit et des Sciences sociales de l'université de Poitiers dont il est Vice-Président Relations sociales, Affaires juridiques et Éthique.

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Caractéristiques techniques du livre "La Fonction publique territoriale"

  PAPIER
Éditeur(s) Gualino, Lextenso
Auteur(s) Emmanuel Aubin
Collection Master pro
Parution 03/07/2012
Édition  3eme édition
Nb. de pages 468
Format 15 x 22
Couverture Broché
Poids 624g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782297018548
ISBN13 978-2-297-01854-8

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