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La fraude pénale en droit de la sécurité sociale

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

La fraude pénale en droit de la sécurité sociale

La fraude pénale en droit de la sécurité sociale

312 pages, parution le 23/05/2013

Résumé

Longtemps inexistant, le droit de la sécurité sociale est né d'une aspiration de l'homme, en tant qu'"animal social", à la sécurité, dans ses liens à la communauté nationale. Afin de lutter contre les diverses fraudes à la sécurité sociale, parfois très sophistiquées, émanant de l'assuré, du salarié, de son employeur, ou parfois même des professionnels de santé, s'est développé, depuis la seconde guerre mondiale, un droit pénal de la sécurité sociale. Ce dernier a pris un relief particulier à l'époque contemporaine, marquée par la volonté des pouvoirs publics de lutter plus efficacement contre ce type de fraude, comme en attestent les lois successives de financement de la sécurité sociale et les rapports de la Cour des comptes.

Ce thème de la lutte contre la fraude pénale en droit de la sécurité sociale intéressera tant les étudiants de droit ou d'économie que les praticiens du droit (magistrats, avocats, experts-comptables, conseils juridiques, entreprises, organismes de sécurité sociale, administrations associés à la lutte contre la fraude...).

L'auteur Renaud Salomon

Renaud Salomon est conseiller référendaire à la Cour de cassation et professeur associé à l'université de Paris XII.

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Sommaire

  • Les qualifications du droit pénal de la sécurité sociale
    • Les incriminations de droit commun du droit pénal de la sécurité sociale
    • Les incriminations spécifiques au droit pénal de la sécurité sociale
  • La procédure applicable au droit pénal de la sécurité sociale
    • La procédure de contrôle
    • Les personnes responsables
    • Action publique et action civile
    • Le jugement pénal
    • Les sanctions
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Caractéristiques techniques du livre "La fraude pénale en droit de la sécurité sociale"

  PAPIER
Éditeur(s) Economica
Auteur(s) Renaud Salomon
Parution 23/05/2013
Nb. de pages 312
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 560g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782717865837
ISBN13 978-2-7178-6583-7

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