Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Votre panier contient 0 article
0,00 €
La gestion collective des droits des auteurs en france et en allemagne : quelle légitimité?

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

La gestion collective des droits des auteurs en france et en allemagne : quelle légitimité?

La gestion collective des droits des auteurs en france et en allemagne : quelle légitimité?

Parution le 03/12/2013

Résumé

À l'heure où la discussion de la proposition de directive sur la gestion collective de droit d'auteur COM(2012) 372 est imminente au Parlement européen, et alors que le législateur recourt de plus en plus à la gestion collective, une connaissance approfondie des systèmes existants est cruciale.
Les auteurs ont développé la gestion collective des droits d'auteur comme un instrument contractuel, en répondant d'une part aux besoins des créateurs et de leurs ayants droit (mutualisation) et d'autre part aux attentes des utilisateurs (accès à un répertoire exhaustif et mondial). Au cours du vingtième siècle le législateur (allemand, français, puis européen) a d'abord encadré la gestion collective, puis l'a intégrée au dispositif légal de nombreux droits à rémunération et de certains droits exclusifs. Cette instrumentalisation de la gestion collective a certes renforcé la position des sociétés qui l'exercent, mais aussi réduit la liberté contractuelle des auteurs et sapé la légitimité contractuelle des sociétés de gestion collective.
À ces interventions du législateur s'ajoute le fait que la Commission européenne a favorisé une concurrence entre sociétés de gestion collective par les prix, puis pour les répertoires. Elle a alors bouleversé les équilibres essentiels à la gestion collective dans le domaine musical. Conséquemment, aujourd'hui, pour les exploitations en ligne, non seulement les créateurs sont privés de leur droit de décider des modes d'exploitation de leurs œuvres et souvent de leur droit à une juste rémunération, mais aussi les exploitants sont insatisfaits, puisqu'ils ne peuvent plus obtenir de licence sur le répertoire mondial auprès d'un guichet unique. La récente annulation de la décision CISAC de 2008 ne fait qu'ajouter aux incertitudes, et la directive actuellement discutée ne semble pas à même de rétablir la sécurité juridique qui était la plus-value de la gestion collective.
A l'aune des droits français et allemand, modèles du droit d'auteur continental, cet ouvrage (thèse de doctorat en cotutelle franco-allemande sous la direction des professeurs Frédéric Pollaud-Dulian de Paris 1, Wilhelm Nordemann et Artur-Axel Wandtke tous deux de la Humboldt Universität zu Berlin) présente le développement contractuel puis législatif, critique les positions de la Commission européenne, et propose des réformes destinées à tenir compte de la nouvelle donne technologique sans trahir la tradition humaniste du droit d'auteur continental.

Caractéristiques techniques du livre "La gestion collective des droits des auteurs en france et en allemagne : quelle légitimité?"

  PAPIER
Éditeur(s) IRJS Editions
Parution 03/12/2013
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 1350g
EAN13 9782919211258

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine

Paiement en ligne SÉCURISÉ

Livraison dans le monde

Retour sous 15 jours

+ d'un million de livres disponibles

satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients 0 321 79 56 75 sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925